Droit

Réglementations contre le bruit

Réglementations contre le bruit, point de situation effectué par l’Association des Résidents de la Baie Des Citrons et Ensemble Pour La Planète

Le 25 février 2016, après avis du Conseil d’Etat, le Tribunal Administratif de Nouméa a annulé les refus implicites des institutions gouvernementale et provinciale sud et leur a enjoint de faire droit à la demande de nos associations en exerçant leurs compétences respectives s’agissant de l’édiction d’une réglementation en matière de lutte contre le bruit et de prévention ...

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Un arrêté LIBERTICIDE…

 

Objet : procédures en référé visant à l’annulation de l’arrêté du gouvernement de la NC n° 2017-1039/GNC du 16 mai 2017 relatif à l’agrément temporaire de substances actives et à l’homologation temporaire de produits phytosanitaires à usage agricole

Sur requête d’EPLP portée par Maître Yann Elmosnino (la 32ième en 9 ans dans le dossier pesticides à usage agricole… Quelle fatigue et quelle gabegie !), le juge administratif de la Nouvelle-Calédonie a, par jugement favorable à EPLP du 27 avril 2017 annulé l’arrêté n° ...

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Jugement affaire deuxième fuite d’acide des 6 et 7 mai 2014 chez Vale NC

À la suite de la deuxième dévastation du creek de la baie nord  liée au déversement d’une solution de procédé acide issu du site de Vale NC, le Conseil d’administration d’EPLP décidait de demander réparation devant le juge.

Nous venons d’apprendre que le 10 mai 2017, le tribunal de police de Nouméa a condamné l’industriel du sud à 200 000 fcfp d’amende et a déclaré légitime notre demande d’intérêts civils. Il a fixé l’audience au 10 octobre 2017 à 14 heures.

Le ...

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L’affaire de la parité au CESE a été jugée…

Jugement rendu dans l’affaire dite « EPLP- parité CESE NC » et suites données

La journée de la femme, c’était le 8 mars. Mais ce n’était pas la fête à EPLP…
En effet, quelques jours plus tôt, le 22 février 2017, nous recevions du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie signification de ses décisions prises dans l’affaire dite de la « parité au CESE NC » (Conseil Économique, Social et Environnemental de Nouvelle – Calédonie).
Le TA NC a rejeté les requêtes d’EPLP et de Martine Cornaille ...

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Naufrage Blue boat / pêche illégale

[Courrier du 10 février 2017]

A Monsieur le Haut-Commissaire de la République

Objet : naufrage Blue boat / pêche illégale

Monsieur,

Nous avons pris connaissance du communiqué de presse relatif au naufrage d’un navire de pêche vietnamien publié le 10 février 2017 par le bureau de la communication interministérielle.

Ce communiqué ne fait pas état du lieu du naufrage ni de ses éventuelles conséquences environnementales.

Parce que ce navire contenait notamment des huiles et du carburant, substances hautement dangereuses pour l’environnement, ...

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