Archive pour septembre, 2012

Erika et la réparation du préjudice écologique

Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît, au profit des associations de protection de l’environnement et des collectivités locales, la réparation du préjudice écologique.

Qu’est-ce-que le préjudice écologique pour la Cour de cassation ?

Le préjudice écologique est défini par la Cour de cassation comme le dommage causé directement au milieu pris en tant que tel, indépendamment de ses répercussions sur les personnes et les biens. En d’autres termes, le préjudice écologique correspond à l’atteinte causée aux ...

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Avis d’enquête publique d’occupation du domaine publique maritime – Dumbéa

Un avis d’enquête qui peut vous intéresser, n’hésitez pas à réagir par le biais des commentaires, à soumettre vos avis au commissaire enquêteur, ou à nous les transmettre via ce formulaire . Nous ferons parvenir vos propos au commissaire enquêteur

Arrêté n° 1494-2012/ARR/DPM du 20 août 2012 portant ouverture d’une enquête publique relative à l’installation, sur des dépendances du domaine public maritime sises commune de Dumbéa, d’un émissaire de rejet en mer des eaux usées issues ...

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Egalité et Diversité : comment les concilier ?

La ligue des Droits de l’Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie organise un cycle de conférences-débats sur le thème

« Egalité et Diversité : comment les concilier ?»

1er volet du cycle : L’ESPACE URBAIN
mercredi 12 septembre 2012 à 17 h 30, à l’amphithéâtre 400 de l’Université de la Nouvelle-Calédonie

« Vivre-ensemble en ville et construire une citoyenneté urbaine » :
au-delà des ségrégations et des inégalités, un destin commun est-il possible dans un destin ...

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