Archive pour juillet, 2014

Dossier pesticides à usage agricole (PPUA)

COMMUNIQUE DE PRESSE D’EPLP DU 26 JUILLET 2014 

Objet : dossier pesticides à usage agricole (PPUA) 

Sur un recours d’EPLP, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé jeudi dernier deux arrêtés d’agrément de substances actives et d’homologation de produits phytosanitaires à usage agricole. Il a reconnu que la règlementation en cours, définie dans la délibération n°217 du 14 août 2012, ne pouvait être appliquée car son élaboration n’avait pas fait l’objet d’une consultation ...

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