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La REP, mise au point

REP = Responsabilité Elargie des Producteurs

Projets en Nouvelle-Calédonie

Point décembre 2008

La REP comment ça marche  ?

REP = Responsabilité Elargie des Producteurs

Le principe : la REP transfère  la responsabilité de la gestion de certains déchets des collectivités vers les producteurs.

En pratique : les « producteurs » (les  fabricants ou les importateurs) sont amenés à prendre en compte les coûts de la valorisation des déchets dès la conception  (où dès l’importation) du produit.

Ce coût est donc inclus dans le prix du produit dès l’achat, c’est l’éco participation,  qui revient au « producteur ».

Le producteur est alors tenu de reprendre le produit en fin de vie et de le valoriser (recycler, composter, etc).

En pratique, le consommateur ramène gratuitement le produit en fin de vie dans des points de collecte (c’est même une obligation, les produits soumis à la REP ne doivent plus aller dans la poubelle).

Ce produit est ensuite envoyé vers une filière de recyclage (ou plus largement de valorisation, c’est-à-dire qu’on va utiliser la matière une nouvelle fois pour la transformer).

Un exemple : prenons un exemple européen puisque la REP est en place. Vous achetez un réfrigérateur. Dans le prix d’achat vous payez une écoparticipation de 13 Euros. Le producteur récupère ces 13 Euros. Cet argent va lui permettre de faire appel aux services d’un éco organisme pour le démontage et le recyclage des matériaux qui composent le frigo quand il arrivera en fin de vie.

Comment doit être calculé le montant de l’éco participation ?

Pour coller au juste prix du traitement, elle doit suivre le principe « pollueur-payeur ».

Pour cela, elle doit être proportionnelle à :

● la quantité de déchets que le bien de consommation produit en fin de vie :

plus les quantités à recycler sont importantes, plus ça coûte cher.

Un exemple : un petit véhicule produira moins de déchets qu’un gros véhicule

● la difficulté à valoriser les déchets que le bien de consommation produit en fin de vie : plus le recyclage d’un déchets est difficile, plus ça coûte cher

Un exemple : un jouet fabriqué avec des matériaux non recyclables et toxiques sera très difficile et coûteux à recycler.

● La durée de vie du produit : un  bien de consommation qui arrive en fin de vie rapidement coûte plus cher à recycler.

un exemple : un modèle de machine à laver inutilisable 5 ans après achat produira 2 fois plus de déchets qu’un autre modèle qui fonctionnera 10 ans, donc coûtera 2 fois plus cher à recycler

Le rôle de l’éco-organisme

Les Eco organismes organisent et prennent en charge ( pour le compte des producteurs adhérents) l’enlèvement et le traitement des déchets soumis à la REP. C’est souvent un regroupement des producteurs.
L’éco organisme décide de son mode de fonctionnement et peut lui-même choisir de recourir à des prestataires extérieurs pour réaliser des opérations de collecte et de traitement/recyclage.

Le rôle des pouvoirs publics

Les pouvoirs publics  doivent encadrer la REP par une réglementation.

La loi doit garantir le respect du principe REP, notamment  au niveau des montants des éco-participations et garantir un recyclage ou une valorisation des déchets respectueux de l’environnement et de la santé des populations.

Les autorités doivent être là pour réglementer les filières REP de façon à :

–         favoriser la prévention

–         favoriser la valorisation

La REP pourquoi faire ?

Les producteurs (ou fabricants,  importateurs) sont amenés à prendre en compte les coûts de la valorisation des déchets dès la conception du produit,

Et

Les consommateurs paient une éco-participation d’autant plus élevées que les déchets produits sont difficiles, coûteux et fréquents à valoriser.

La REP peut alors avoir plusieurs effets :

Effets sur le consommateur

Les consommateurs achèteront les produits les moins chers.

● les éco-participations étant plus élevées sur les produits générant beaucoup de déchets, le consommateur orientera son choix vers des produits moins coûteux donc moins générateurs de déchets = réduction des déchets à la source

● les éco-participations étant plus élevées sur les produits générant des déchets toxiques très difficiles et coûteux à valoriser, le consommateur orientera son choix vers des produits moins coûteux donc moins générateurs de déchets toxiques ou des déchets composés de matériaux recyclables = réduction des déchets toxiques à la source

● les éco participation étant plus élevées sur les produits qui arrivent en fin de vie rapidement, le consommateur orientera son choix vers des produits qui durent plus longtemps.

Effets sur le producteur

Les producteurs ont intérêt à ce que le coût de la valorisation (recyclage ou autre) des déchets soit le plus bas possible, ceci peut donc avoir plusieurs conséquences :

● Les producteurs n’ont pas intérêt à avoir de grandes quantités de déchets à valoriser, d’où un choix dès la fabrication (où choix des produits importés) visant à diminuer les quantités de déchets à valoriser = réduction des déchets à la source

● Les producteurs n’ont pas intérêt à avoir des produits difficiles et coûteux à valoriser, d’où un choix dès la fabrication (où choix des produits importés) visant à avoir des produits fabriqués avec des matériaux recyclables (ou compostables) et composés avec peu de produits toxiques (très coûteux à traiter) = réduction des déchets à la source et réduction des déchets toxiques à la source

● Les producteurs n’ont pas intérêt à avoir des produits qui arrivent en fin de vie rapidement, d’où une augmentation de la durée de vie des produits. Là encore, réduction des déchets à la source

Bien conçue, la REP réoriente donc les comportements des producteurs et des consommateurs vers une réduction puis une valorisation des déchets.

En plus, le consommateur agit sur le producteur puisque, comme disait Coluche « Quand on pense qu’il suffirait qu’on n’en achète pas pour que ça se vende pas ! » … et réciproquement !

Bien conçue la REP doit donc être une incitation à

la prévention et à la valorisation,

autrement dit

une incitation à la réduction de la quantité et de la toxicité des déchets

à la source, puis à la valorisation

c’est-à-dire

une incitation à la fabrication et à l’achat de produits durables, recyclables, compostables, réutilisables et non toxiques

et

Une obligation de valoriser (recycler, composter, etc) les déchets dans le respect de l’environnement

La REP est donc un outil du concept « zéro déchet »

Malheureusement la REP n’est pas toujours

appliquée dans les règles de l’art.

Les éco participations n’incitent pas toujours à produire ou à consommer

le produit le moins polluant.

Dans ce cas le rôle de prévention de la REP n’est pas atteint.

Les projets REP en cours en Nouvelle-Calédonie

La Province sud est en train de mettre en place la REP pour les biens de consommation suivants :

. les piles

. les batteries

. les pneumatiques

. les véhicules hors d’usage

. les huiles usagées

Cette REP réglementée par la délibération (lien) votée en avril 2008, est applicable depuis le 1 novembre et devrait être mise en place en janvier 2009

A combien devraient s’élever les éco participations :

. les piles : 100 cfp au kg

. les batteries : 650 cfp par batterie vendue ou 33cfp au kg

. les pneumatiques : 20 cfp au kg

. les véhicules hors d’usage : 2500 cfp par véhicule quelle que soit la taille du véhicule

. les huiles usagées : 15 cfp par litre d’huile acheté

Quelle est la destination prévue de ces déchets ? quel recyclage ? quelle valorisation ?

. les piles : Europe, recyclage

. les batteries : Australie ou Nouvelle-Zélande pour recyclage

. les pneumatiques : dépotoir de Gagji

. les véhicules hors d’usage : Nouvelle-Zélande

. les huiles usagées : SLN (combustible pour la centrale électrique) et Nouvelle-Zélande pour les huiles interdites à l’incinération

éco-organisme :

trecodec : c’est un regroupement des producteurs, soit  80 entreprises (100% du secteur automobile, 2 hypermarchés, ….) en septembre 2008

Quelles pénalités pour ceux qui ne respecte pas la loi :

Une contravention de classe 2 et cela peut aller jusqu’à 2 années d’emprisonnement et  une amende de 8 925 000 cfp dans les cas suivants : défaut de déclaration quantitative annuelle, violation des obligations de pouvoirs à la gestion des déchets, abandon des déchets en dehors des espaces prévus ou remise à un éliminateur non agréé, traitement des déchets sans agrément.

L’avis d’EPLP

La mise en place de la REP est accueillie favorablement par Ensemble pour la Planète car c’est une belle avancée en matière de gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie

pneumatiques,  piles et batteries

Les plans de gestion des pneumatiques, des piles et des batteries ne posent pas de problèmes  particuliers à notre avis.

huiles usagées

En revanche les plans de gestion des huiles usagées destinent ces huiles à l’incinération (sauf les huiles interdites à l’incinération).

Ces plans de gestion ont été adoptés bien qu’Ensemble pour la planète ait voté contre pour les raisons suivantes :

1) faire payer une éco- participation aux consommateurs pour que ces huiles  soient un combustible  ne correspond pas à une démarche REP (les producteurs étant les pétroliers). De plus cela se fait déjà sans éco-participation

2) vu l’état de l’installation de coincinération et les conditions d’analyse, les risques de pollution atmosphériques sont réels, même si le plan de gestion prévoit que chaque lot soit analysé.

Il faut revoir l’arrêté qui autorise l’installation à brûler ces huiles.

EPLP demande que le nouvel arrêté soit conforme en tout point aux dernières normes européennes en vigueur (lien). Nous demandons également que le laboratoire de la DIMENC soit en accord avec ces mêmes normes.

Véhicules hors d’usage

L’écoparticipation est fixée à 2500 cfp par véhicule quel que soit le véhicule.

Ensemble pour la Planète demande, pour que la REP joue pleinement son rôle de prévention et de réduction des déchets à la source, c’est à dire à la production et à l’achat, que l’écoparticipation soit proportionnelle à la quantité de déchets produits par le véhicule en fin de vie et à la difficulté à valoriser ces déchets (exemple : certains véhicules sont fabriqués avec des matériaux recyclables, d’autres pas).

Cette demande a été prise en compte, mais il faudra veiller à ce que les modes de calcul des écoparticipations prennent bien en compte les impacts environnementaux.

Plus généralement

Nous demandons que les destinations finales (recyclage, valorisation) des déchets soumis à la REP soient clairement indiquées dans les documents de communication destinés au grand public.

Nous demandons également que ces destinations finales puissent être contrôlées de façon à assurer le respect de l’environnement et de la santé de la population.

Dans un avenir plus lointain, d’autres déchets concernés par la REP

La REP devrait concerner dans un avenir plus lointain les emballages et les d3e (déchets d’équipements électriques et électroniques)

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