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EPLP écrit à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET

Nouméa, le 26 novembre 2007

En recommandé avec AR
A
Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Secrétaire d’Etat à l’Ecologie
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
20 avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP

Madame la Secrétaire d’Etat,

Monsieur José BOVE que nous avons rencontré à Nouméa le vendredi 16 novembre dernier nous a fait part de l’entrevue que vous lui avez accordée le vendredi 9 novembre précédent au cours de laquelle il vous a remis le dossier que nous avions préparé à votre intention relatif à la réalisation dans le sud calédonien du projet industriel et minier Goro Nickel.

Ce projet est, à l’heure actuelle, bien avancé puisque l’usine de traitement du minerai mais aussi l’aire de stockage des résidus solides de la Kwé Ouest sont aujourd’hui quasiment achevés et ce, alors même que ces deux installations, avec d’autres, font actuellement l’objet d’enquêtes publiques en vue de la délivrance prochaine d’arrêtés I.C.P.E. La réglementation en Province Sud permet en effet cette situation pour le moins cocasse.

S’agissant plus particulièrement de l’usine de traitement du minerai, la société Goro-Nickel s’était vue accorder par le président de la Province Sud un précédent arrêté (n°1762-2004 du 15 octobre 2004) l’autorisant à exploiter cette installation qui, suite à un recours déposé par l’association Rhéébu Nùù, avait été annulé par le tribunal administratif de Nouméa le 14 juin 2006 au motif que « l’insuffisance de l’étude d’écotoxixité constitue un vice substantiel qui, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens présentés par les requérants dirigés tant contre la procédure suivie que contre le bien fondé de l’arrêté attaqué, est de nature à entraîner l’annulation dudit arrêté. »

En outre, par un jugement en date du 25 juillet 2006, le tribunal correctionnel de Nouméa avait également relaxé pour partie et condamné à des peines purement symboliques, les personnes qui avaient participé au blocage du site minier et avait été poursuivie pour attroupement armé.

Dans son jugement, le Tribunal correctionnel de Nouméa avait notamment relevé :

« Attendu qu’il y avait bien danger actuel et imminent :

Attendu en effet que les conclusions du Commissaire du Gouvernement démontrent amplement les insuffisances de l’étude d’impact du projet industriel et la logique, injustifiable au regard du principe de précaution visant à prendre le risque d’une pollution majeure du lagon par refus d’appliquer la norme de référence prise du droit européen s’agissant des rejets de manganèse ;

Attendu que si l’exploitation avait été tolérée sur ces bases, le droit désormais constitutionnel des citoyens calédoniens à un environnement sain aurait été effectivement mis en péril par un dispositif ne prévoyant pas d’appliquer la norme de référence qu’au cas de constatation préalable d’une pollution avérée ;

Attendu encore que faute d’organisme indépendant chargé de contrôler l’effet des rejets toxiques les citoyens auraient été privés de garantie sérieuse s’agissant du constat de pollution ».

L’industriel, comme le lui permet la réglementation provinciale, a cependant souhaité, malgré ces décisions de justice, poursuivre « à ses risques et périls » la construction de ses installations.

Si l’on peut comprendre son souci de voir aboutir son projet au plus tôt à un moment où les cours du nickel sont au plus haut, il est par contre plus surprenant de constater que l’Etat n’ait pas, lui, trouvé bon, au regard de ces décisions, de revoir l’aide qu’il a accordé à ce projet, sous la forme d’une défiscalisation, alors même que celle-ci était conditionnée au respect de strictes conditions environnementales.

Dans cette affaire, c’est la politique du fait accompli qui a prévalu jusqu’à présent et qui se poursuit encore avec l’assentiment des autorités locales bien plus soucieuses d’engranger des retombées immédiates que de s’inscrire dans une perspective de développement global et cohérent sur le long terme pour la Nouvelle-Calédonie, fut-ce au détriment de l’environnement social et naturel du Pays.

Pourtant, nombreuses sont les zones d’ombre qui persistent. Ainsi, dans une retentissante lettre ouverte en date du 22 mars 2007 (ci-jointe), Bertrand Richer de Forges, chercheur au centre de l’Institut de Recherche pour le Développement de Nouméa, lançait un vibrant appel au secours sur les menaces qui pèsent sur la biodiversité terrestre néo-calédonienne du fait de la mise en œuvre de projets miniers gigantesques.

Autre sujet d’inquiétude, les fosses minières dans lesquelles l’industriel Goro Nickel envisage, une fois l’aire de stockage de la Kwé Ouest remplie au terme d’un délai de 6/7 ans, de déposer les résidus solides issus du processus industriel. C’est ainsi qu’une surface de l’ordre de 700 hectares va être convertie en une immense décharge.

Dans leur rapport de contre expertise sur l’aire de stockage de la Kwé Ouest (consultable sur le sitede la Province Sud), les experts mandatés abordent les impacts que pourraient avoir le creusement de ces fosses, sur plusieurs dizaines de mètres, et leur remplissage par ces résidus. Ils préconisent la réalisation d’études complémentaires.

Il n’est pas pour nous acceptable qu’une quelconque autorisation d’exploiter soit donnée à l’industriel aussi longtemps que ces incertitudes demeureront.

Nous souhaiterions pouvoir vous entretenir de ces faits et vous invitons, pour ce faire, à vous déplacer en Nouvelle-Calédonie afin que vous puissiez, par vous-même, constater la situation.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à la présente et dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Madame la Secrétaire d’Etat, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour Ensemble pour la Planète,

Le Président,

Valéry PASCO

Copies :

Monsieur José BOVE

Monsieur Nicolas HULOT

GREENPEACE

France Nature Environnement

L’ALLIANCE POUR LA PLANETE

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