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Attributions minières : une demande de moratoire et de taxations

Suite à la parution de l’expertise du schéma minier par un avocat spécialiste en droit de l’environnement, nous adressons un courrier aux décideurs du territoire.

Courrier adressé à M. Le Monsieur le Président du gouvernement, Messieurs les Présidents des assemblées de province, le 22 août 2011

Notre association a confié à un avocat spécialiste du droit de l’environnement l’analyse juridique du Schéma de mise en valeur des richesses minières (SMVRM) adopté par la Nouvelle-Calédonie en 2009.

A réception, cette analyse met en évidence :

  • une insuffisance de la connaissance de la ressource qui se traduit, à tort, par un octroi systématique de permis de recherche ;

  • un vide juridique sur les compétences en matière de gestion des ressources en mer

  • un possible conflit de compétence pour ces ressources.

De plus, ce Schéma, ignorant les besoins du territoire, ne s’inscrit pas dans un projet de développement durable devant concourir à l’épanouissement des individus dans un environnement préservé.

Aujourd’hui, forts de cette expertise et inquiets de l’arrivée sur notre territoire de compagnies minières désireuses de se positionner sur de l’exploration off-shore, nous vous demandons :

  • le retrait de tous les permis de recherche accordés à la société Géovic Nouvelle-Calédonie. Une pétition en ce sens a recueilli auprès de la population plus de 4 000 signatures. Il nous semble problématique d’ignorer cet avis populaire

  • la mise en œuvre sans délai et sans exemption aucune d’une redevance minière à la tonne extraite (TOUS minerais)

  • un moratoire sur toutes les attributions d’autorisation ou de permis de prospection, de recherche et d’exploitation, dans l’attente :

    • d’une véritable définition des besoins de développement du territoire dans le respect des équilibres humains et des impératifs de protection de l’environnement (par ailleurs mentionnés dans le SMVRM)

    • de la clarification des compétences en matière de ressources en mer

    • de la mise en place d’un cadre juridique sécurisant et d’une fiscalité satisfaisante

    • d’un inventaire des « zones d’intérêt supérieur » à préserver de toute activité minière (ex.: classement RAMSAR de l’intégralité de la Plaine des Lacs)

    • de la révision en conséquences du schéma minier.

La Nouvelle-Calédonie ne doit pas s’inscrire dans une dynamique purement économique d’intensification des exploitations minières et des industries métallurgiques.

Forte tout à la fois de richesses humaines et naturelles, vivantes et minérales, la Nouvelle-Calédonie doit relever le défi d’un développement durable tel qu’inscrit dans la Constitution.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente et vous adressons, Monsieur le Président, nos meilleures salutations citoyennes.

Pour EPLP, la Présidente,

Martine Cornaille

Copie à Monsieur le Président de la République S/C de monsieur le Haut Commissaire,

Mme Anne Duthilleul (« pilote » du Schéma industriel)

Monsieur le Président du Sénat coutumier

Mesdames, Messieurs les responsables de formations politiques calédoniennes

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Commentaires

  1. Emmelyne D  septembre 11, 2011

    Bonjour,

    Au sujet de l’îlot Casy je vois dans le journal officiel qu’ il y a une autorisation de destruction de corail et d’arbres d’ espèces rares,protégées et vraiment rares. Alors que c’est une réserve et en zone UNECSO en plus, est ce que ceci est bien en accord avec le code de l’environnement de la Province sud?
    Pourquoi ni l’Observatoire du sud ni les journaux ni vous non plus vous ne parlez de cette autorisation spéciale de casser du corail et des espèces protégées pour construire un hotel? Il y aura -t- il des mesures compensatoires fortes?
    Comment cela peut il etre paru au journal officiel ? Personne n’ en parle.
    Si c’était un minier les gens hurleraient et là cela passe comme lettre à la poste?
    Pouvez vous demander des explications et un article dans le magasine de l’observatoire du grand sud?
    Merci
    Emmelyne du Mt Dore

    répondre
  2. cornaille  septembre 12, 2011

    Bonjour Emmelyne,

    Nous sommes en train de « traiter » ce dossier avec la Province sud qui progresse à un train de sénateur.

    Nous avons en particulier demandé le rapport de la DENV cité dans l’arrêté auquel vous faites référence.

    Ce sujet est inscrit à l’ordre du jour de notre Conseil d’administration de ce soir 18 h…

    Tous ces compléments vous étaient sans doute nécessaires…

    Si vous souhaitez venir nous aider, n’hésitez pas ! Ce ne sont pas les dossiers qui manquent mais les cerveaux, les bras et les bonnes volontés !

    Dans l’attente de vous rencontrer et cordialement,

    Martine Cornaille

    répondre

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