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Tuyau de Vale Nouvelle-Calédonie : Le tribunal administratif nous donne raison

Objet : jugement du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie rendu ce jour, EPLP / arrêté Province sud autorisation occupation DPM + redevance afférente.

Le 15 mars 2011, EPLP contestait devant le Tribunal Administratif de la Nouvelle-Calédonie l’arrêté de la Province sud du 4 novembre 2010 autorisant l’industriel Vale NC à occuper le domaine public maritime (baie de Prony et canal de la Havannah) avec son émissaire. L’association faisait particulièrement valoir devant le tribunal le ridicule du montant de la redevance fixée par la province sud (27 millions de francs par an), sans commune mesure avec le chiffre d’affaires de l’industriel, de près de 150 milliards de francs par an (ce qui autorisait une redevance de 1.4 milliard -1% du CA- !).

La société Vale NC ayant longtemps argumenté de la nécessité ABSOLUE de pouvoir disperser dans le lagon les résidus liquides de son usine de traitement (résumé par « Sans tuyau, pas d’usine !»), il nous est apparu légitime que les autorités provinciales demandent une contrepartie à cette privatisation du domaine public (qui plus en est en zone tampon du bien classé à l’Unesco), plus en rapport avec l’importance de l’installation. Il nous est insupportable que les agents économiques puissent échapper au paiement de tout ou partie des externalités négatives liées à leurs activités, lesquelles sont alors réglées par la collectivité (via les dégâts environnementaux et les produits de nos seuls impôts).

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie suivant EPLP dans son raisonnement, a annulé ce matin l’arrêté litigieux.

EPLP, petit David, a fait mettre un genou à terre aux deux Goliath(s) que sont la Province sud et Vale NC. EPLP s’en réjouit mais sait aussi que cette victoire est une victoire à la Pyrrhus…

En effet, nous maintenons que le rejet de résidus liquides (dont nous ignorons ENCORE la composition exacte à ce jour et donc, dont on ignore ENCORE la toxicité REELLE !) de Vale dans notre lagon patrimoine mondial est inacceptable.

Nous resterons vigilants sur la suite de la procédure (appel de la partie adverse ?) et les conditions économiques dans lesquelles l’industriel sera sans doute à nouveau autorisé par la province sud à privatiser le domaine public. Nous espérons qu’elle aura alors à cœur de produire une décision à la hauteur des enjeux…

Téléchargez le jugement du Tribunal Administratif 

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Commentaires

  1. daviddegoliath  mars 12, 2012

    Merci pour cette réorganisation, mais je la trouve dommage car nous étions habituées à l’ ancienne, et puis les commentaires ont disparu.
    Avez vous fait le ménage? les coupez- vous s’ils ne vous sont pas favorables ?

    Nous tenions pourtant à vous féliciter pour vos actions, contre la SLN, contre la Province sud, contre l’ usine du Sud, contre tous les Goliaths, contre KNS bientot ?
    Contre la SIC?

    MERCI

    répondre
  2. Evelyne  mars 12, 2012

    Bonjour,
    Je m’ adresse a vous en tant que responsable d’une association très influente, vue vos résultats, parceque il y a pas que le grand sud qui est loin et où on va ni boire, ni se baigner dans les rivières ni faire de la pêche ou de l’ élevage. C’est vrai, là bas , on ‘ y vit pas et cela ne touche pas notre santé de tous les jours.
    Plus près de nous on vit, on se baigne, nos enfants se baignent tous les jours et l’apocalypse comme vous avez dit à la radio, que vous décrivez dans un ruisseau, elle est à vos pieds tous les jours au port de noumea, sur les plages et dans la Dumbea.
    On a appelé l’ association de l’ oil qui fait beaucoup de bruit à la télé , comme vous, mais au sujet de la rivière Dumbéa et des élevage d’huitres et des baignades contaminées, ce qui touche la santé publique pourtant, et l’oil ( l’observatoire ) il a répondu que ce n’ était pas son domaine, c’est quoi alors son domaine? et vous? juste un minier parcequ’ il peut payé et les autres problèmes plus graves et pollution là juste sous nos pieds, cela ne vous interesse pas ?
    Nous autres on ne comprend pas que l’oil et votre association aussi vous faciez telement de tapage pour un ruisseau là bas loin et que vous refusez de vous pencher sur ce qui créve les yeux là aux portes de Noumea et de Dumbea et qui touche notre santé à nous de tous les jours, comme la pollution de notre baie toute proche et de la rivière Dumbea, comme les rejets de nos stations d’ épuration là toutes proches. Comme la saleté du port que si on tombe dedant on est pollué presque mort et tous les touristes y voit cela et pas un ruisseau là bas loin.
    On a un dicton qui dit que vous regardez la paille là bas loin mais que vous voulez pas voir la poutre à votre oil, sous vos yeux.
    allez alors voir un peu le port de la Moelle , les saions dépuration et la rivière dumbea .

    .

    répondre
  3. Webmestre  mars 13, 2012

    Bonjour. 3 commentaires ont disparu lors de la mise à jour du site. Les voici :
    De Papillon bleu : Juste un petit mot : taper mines de cuivre ou autres métaux en Amérique du Sud sur Google et demander des images.
    Vous pourrez vous rendre compte de l’état dans lequel les multinationales d’extraction des minerais laissent la terre qu’ils ont exploitée. PIRE QUE DES MAQUEREAUX AVEC NOTRE PLANETE !!!!

    De David : Bravo!
    Mille bravos! Vous avez traité la SLN et M. Alla de fraudeurs en direct à la radio, remettant les choses au clair, maintenant vous osez une fois de plus vous attaquer à la Province sud et et à l’usine du sud, votre détermination nous encourage vivement,il ne manque qu’un EPLP et une personne comme vous dans le nord.Mille bravos et encouragments.
    Le collectif des Davids
    De Martine : Bonjour et merci au Collectif des David du nord… Les encouragements sont toujours bienvenus car ils pansent les plaies faites par nos « adversaires », pas tendres!
    Sachez qu’EPLP envisage de s’attaquer aussi à KNS…

    A bientôt et bien cordialement,
    Martine Cornaille

    – Nous ne supprimons pas de commentaires lorsqu’ils ne nous sont pas favorables. Nous sommes juste des bénévoles, pas des professionnels du web. Bien cordialement . Le webmestre.

    répondre
  4. david  mars 18, 2012

    C’est vrai, comme dit la dame, vous criez à la fin de monde pour un ruisseau ou qui y a personne , mais pourquoi qu’on fait rien à port Moselle ? cela pue tellement que si un touriste ou un enfant tombe dans l’eau près du marché ou près de la ville et des jardins, en marina ou en prmenade, l’ endroit touristique en plein , s’il tombe dans la mer, il va être infecté c’est sur! on le met sous antibiotiques tout de suite !
    et en plus y a des pecheurs dans cette merde! y a des pêcheurs qui pêchent à la ligne entre les boutielles en plastique et un chat crévé et cela vous choque pas?
    et quand je me baigne dans les plages de l’ anse Vata ou de la baie des citrons je suis entre des mégots et des couches de bébés pleines de merde qui flottent et le sable et la mer sont plein d’ordures, mais là vous dénnoncez rien et puis vous faites tout un cinéma pour ailleurs loin. Parce que ça paye là bas et pas ici ?
    Les aquacultures de poissons et des huitres qui crèvent par pollution, vous faites rien non plus, et puis vous nous tabassez pour un tuayu et un ruisseau où qui y a rien et pour des trucs sanitaires infimes alors que vous voyez pas la vraie insalubrité dans les zones les plus habitées et baignées de la ville?

    répondre
  5. Andrew  mars 19, 2012

    Tout à fait, David vous avez pressenti la chose: en première page les germes fécaux qui polluent une élevage d’ aquaculture d’ huitres, c’est pas un souci sanitaire, ecologique et environnemental ça? mais là motus et bouche cousus, l’obesrvatoire de l’environnement comme EPLP n’ en veulent pas, cela ne les concernent donc pas? cible inintéressant qui ne rapporte rien?
    Ce n’ est pas la peine de faire semblant de jouer les justiciers quand on est tout aussi manipulateur et corrompu que les autres.
    Et la SIC? elle est parfaite intouchable dans le meilleur des mondes écologistes?
    Faire le ménage devant sa porte, puis devant les portes les plus sales et les plus proches, avant d’ aller donner des leçons à tous .

    répondre
  6. cornaille  mars 20, 2012

    Bonjour Evelyne, Andrew et David,
    Pour votre bonne information, apprenez que nous travaillons sur toutes les problématiques, sans exclusive. Si vous participiez à EPLP, vous le sauriez !
    En particulier, nous avons une collaboration avec des associations de Tindu qui se battent pour l’assainissement ou encore avec un universitaire néozélandais qui travaille sur la pollution de nos baies, à Nouméa et sur l’ensemble du territoire. Nous réaliserons pour lui cette année 2012 les prélèvements et expéditions d’échantillons d’eau aux fins d’analyses.
    Nous avons été de façon générale des lanceurs d’alerte en matière de retard sur l’assainissement auprès de mairies du grand Nouméa…
    Cela étant dit, je crois utile de vous rappeler que nous sommes TOUS bénévoles et que si notre travail ne vous convient pas, vous pouvez toujours essayer de faire mieux, avec ou sans nous ! Et si votre association est tellement influente Evelyne, alors permettez-moi de ne pas comprendre que vous n’ayez pas résolu les problèmes que vous dénoncez !
    Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a des puces. Nous n’avons pas la prétention d’être parfaits mais au moins sommes-nous honnêtes et affichons nos convictions au grand jour, sans nous abriter derrière un pseudo. Alors j’analyse vos interventions ainsi: vous représentez des intérêts que nous gênons et cela nous réjouit !
    Meilleures salutations écologiques,
    Pour EPLP, la présidente,
    Martine Cornaille

    répondre
  7. GrosLoup  mai 26, 2012

    A lire d’urgence la traduction d’un article brésilien accablant à propos de Vale, sur Courrier International :
    http://www.courrierinternational.com/article/2012/05/24/le-lourd-bilan-ecologique-du-groupe-minier-vale

    répondre

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