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Comission Locale d’Information SLN

Intervention de Martine Cornaille lors de la création de la première Comission Locale d’Information SLN.

Parce que les conséquences chroniques ou accidentelles des activités industrielles, ne se limitent pas au strict site industriel, il existe une demande forte en matière d’information et de prévention de la part de la société civile.
C’est ainsi que, dès 1978 avec la loi du 17 juillet (n°78-753) puis en 1998 avec la Déclaration de Rio ou la Convention d’Arrhus, la France et la communauté internationale ont encadré l’accès à l’information en matière de risques, d’environnement et de santé et institutionnalisé le principe de participation de la société civile.
En mars 2012, la Province sud de la Nouvelle-Calédonie se lance enfin sur cette voie démocratique et propose le premier CLI, celui de la SLN. Même si elle s’est hâtée très lentement, nous l’en félicitons.

Nous sommes donc réunis dans ce CLI pour mettre fin aux aberrations en matière de cohabitation industrie-riverains, pour une meilleure compréhension des enjeux et une meilleure gestion des risques industriels pour l’environnement, la santé et les générations futures.

Ces améliorations présupposent qu’une information sérieuse, complète, compréhensible et intervenant au début du processus décisionnel soit dispensée pour une participation constructive de tous.

Cela nous conduit à une première interrogation, essentielle, dont la réponse conditionnera notre participation à la structure : pourquoi un CLI et pas un CLIC ? Le dernier C pour concertation était-il gênant au point de le faire disparaître ? Va-t-on faire du CLI une simple chambre d’enregistrement ? Ou bien considère t-on que la concertation « va de soi » ? Pour lever toute ambigüité pouvant être préjudiciable à la collectivité, nous préférons demander sans attendre une modification de l’intitulé de la structure en en faisant un CLIC.

D’autre part, nous souhaitons obtenir des réponses aux questions listées ci-après :

  1. Quelle est la définition du bassin SLN ? Qui l’a délimité, sur quels critères ? Nous avons par exemple eu à connaître de taux préoccupants de poussières de Ni sur le site du médipôle mais la ville de Dumbéa n’est pas représentée…
  2. Si la composition actuelle du CLIC ne satisfait pas un ou des collèges, des modifications peuvent-elles être proposées ?
  3. Quel sera le mode de décision au sein du CLIC ? S’il y a vote, selon quelles modalités ?
  4. Le CLIC sera-t-il doté d’un règlement intérieur établissant les droits et possibilités d’action des participants et précisant le fonctionnement du comité ? Si oui, comment sera-t-il adopté ?
  5. Pourquoi ne pas instaurer une présidence tournante ?
  6. Quelles missions seront dévolues au CLIC ? PPRT ? PPMA pour l’exploitant = politique de prévention des accidents majeurs ? SGS = système de gestion de la sécurité ? Autre ?
  7. Avec quels moyens humains et financiers le CLIC fonctionnera t-il ? Le CLIC sera-t-il doté d’un budget propre aux fins d’expertises, analyses et communi- cation indépendantes ?
  8. Le CLIC sera-t-il doté d’un bureau, de sous-commissions ? Si oui, avec quels moyens ?
  9. Un dégrèvement forfaitaire des frais des associations représentées par des bénévoles est-il envisagé ?
  10. Les avis rendus seront-ils consultatifs ou contraignants ?
  11. Quelle sera la fréquence des réunions ? Qui décidera du calendrier ?
    A l’initiative de quel(s) collège(s) le CLIC pourra t-il se réunir ?
    Est-ce exclusivement sur proposition de son président ?
  12. Qui établira l’ordre du jour ? Selon quelle procédure ? Les divers collèges pourront-ils proposer d’y adjoindre des points ?
  13. Quelles obligations pour l’exploitant ?
  14. Quel délai de transmission minimal des documents préparatoires ?
  15. Comment sera encadrée la communication du CLIC ? Mode, support, validation, fréquence …
  16. Dans quelles conditions les membres du CLIC auront-ils accès au site industriel?
  17. Comment sera réparti le temps de parole en réunion ?
  18. Quelle place pour les médias au sein du CLIC ?

D’ores et déjà, et eu égard à ses malheureuses expériences passées, EPLP demande au CLIC :

  • une étude environnementale (eau, air, sols) et sanitaire globale (pathologies respiratoires et cardiovasculaires) et attend des responsables de la sécurité et de la salubrité publiques qu’ils soient à nos côtés pour la prise en compte de cette demande
  • la communication systématique (à compter de ce jour et sans demande préalable !) à l’ensemble des membres du CLIC de TOUS les actes admi nistratifs, de TOUS les résultats d’analyses et de mesures, de TOUTES les études concernant le site, passées et à venir.

Pour mémoire, EPLP reste par exemple dans l’attente des mesures d’amiante réalisées autour du site de Doniambo demandés au gouvernement le 14 décembre 2011 ou encore des avis des services relatifs à l’extension des remblais demandés à la Province sud le 16 mai 2011…

EPLP vous remercie de votre attention.

Martine Cornaille


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