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Pesticides : un pas en avant, trois pas en arrière ?

COMMUNIQUE DE PRESSE, 22 mai 2012

Objet : projet de délibération PPUA (pesticides)

UN PAS EN AVANT, TROIS PAS EN ARRIERE  ?

EPLP et UFC Que Choisir réagissent au projet de délibération « Produits Phytosanitaires à Usage Agricole » présentée mardi par le gouvernement, qui a refusé de leur en transmettre ce texte en sommeil depuis un an et demi – malgré nos demandes répétées. Nous nous contentons donc de rebondir sur les déclarations de la porte-parole et leur écho dans les médias ; nous procéderons sous peu à l’analyse détaillée de la nouvelle règlementation (73 pages !).

Nous dénonçons les conditions de la concertation mise en avant : en 2009, interruption délibérée à mi-parcours des travaux du groupe de travail constitué 3 mois plus tôt suivie en 2010 d’une consultation sans débat, chaque « acteur » restant dans l’ignorance des avis des autres et de la synthèse !

Depuis, toutes nos demandes d’audience aux gouvernements Martin sont restées sans réponse.

L’on présente comme des « avancées » novatrices … des procédures et obligations déjà existantes. Effets d’annonce !

Ainsi la possibilité de retrait, existait bel et bien (article 9 de la délibération 335) de même que l’obligation d’étiquetage en français (article 17).

Pourquoi n’a t-on pas appliqué les textes existants ?

A l’évidence, par manque de volonté politique de réorganiser les priorités en la matière. Rien ne nous assure que cela a changé ou changera…

Conviction renforcée par ce qui est envisagé pour la composition du Comité Consultatif nouvelle mouture : seuls 2 membres (1 consommateur, 1 écologiste) sur 10 n’ont pas des préoccupations centrées sur la « Protection des Végétaux ». Services de santé, médecine du travail, service de l’environnement sont mis à la porte… alors que leur avis au grand jour est absolument nécessaire. Est-il besoin de rappeler que, pour nous, la protection des végétaux ne se conçoit qu’au service de la protection de la santé et de l’environnement…

Car ce n’est pas tout : ce Comité donnerait son avis AVANT l’instruction du dossier ; et le gouvernement pourrait taire les réserves des services « techniques » : une façon imparable d’organiser l’opacité ! C’est pourquoi nous refusons catégoriquement cette procédure, qui ferait de nous de simples cautions.

De ce seul point de vue, l’adoption par le Congrès de cette nouvelle réglementation serait déjà une formidable régression : les représentants de la société civile ne pourraient ni faire valoir leurs préoccupations auprès des décideurs ni échanger avec les services de santé ou de l’environnement (ces derniers sont éliminés de la procédure).

Après 5 ans d’engagement associatif fort, une dizaine de procès, et 3 ans de gestation, cette gouvernance moyenâgeuse accouche … d’un animal difforme et aveugle. Quelle déception !

Pour l’UFC, la vice-présidente : Mme Luce LORENZIN

Pour EPLP, la présidente : Mme CORNAILLE

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