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Géovic en Province nord : Annulation des autorisations par le Tribunal administratif

COMMUNIQUE DE PRESSE D’EPLP DU 10 octobre 2013

 Travaux de recherches du chrome détritique par la société Géovic NC : le tribunal annule les autorisations données par la Province nord

En 2009, la société Géovic Nouvelle-Calédonie, filiale de la sulfureuse société Geovic Mining Corporation (*), obtient des autorisations personnelles minières dans les provinces Sud et Nord.

En 2010, elle obtient 12 permis de recherche en province Nord et 19 en province Sud, tous situés en zone littorale ou lagonaire.

En 2012, la société est autorisée, par la province Nord, à procéder à des travaux de recherches pour 8 des 12 permis de recherches en baie de Canala, baie de Kouaoua, baie de Kooh, baie de Nakety, baie de Pain, baie de Toho, baie de Kwi, et à la pointe Dumoulin.

En août 2012, ces deux décisions ont fait l’objet de recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à l’initiative d’EPLP.

L’association dénonçait notamment l’insuffisance flagrante des notices d’impact, particulièrement dans la description de la faune (décrite par exemple par le terme « oiseaux » -endémiques ou envahissants ?!-) et de la flore (décrite par exemple par le terme « végétation ») des zones concernées. Elle contestait également le fait que le public n’ait, à aucun moment, été informé ou associé aux décisions d’autorisations de travaux de recherches accordées aux sociétés minières (**).

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie  vient d’annuler les deux autorisations de procéder à des travaux de recherches, pour insuffisance de la notice d’impact (l’administration ne peut, dans ces conditions, prendre une décision « éclairée ») et non respect de la procédure d’instruction (jugements nos 120051-1 et 120052-2 du 10 octobre 2013).

Pendant la procédure judiciaire, la société Géovic NC a malheureusement indiqué procéder auxdits travaux de recherches (***).

EPLP demande à Géovic NC de cesser toute activité en zone littorale dans les deux provinces nord et sud.

EPLP demande à la province Nord de renoncer définitivement à autoriser Géovic NC à procéder à de quelconques travaux de recherches en zone littorale, pour protéger cet environnement particulièrement riche mais aussi particulièrement fragile.

EPLP remercie la Province Sud qui applique le principe de précaution en n’accordant pas la moindre autorisation à Géovic et lui demande de poursuivre dans cette voie.

(*) Voir l’article de Médiapart du 24 avril 2013, « Le FMI visé par une plainte aux Etats-Unis »

(**) Durant la procédure, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’absence d’information et de participation du public, lors de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de travaux de recherches, a été posée. D’abord examinée par le tribunal administratif, qui l’a transmise au Conseil d’Etat, celui-ci a considéré que la QPC présentait un caractère sérieux et l’a renvoyée au Conseil Constitutionnel. Cependant, le Conseil Constitutionnel n’a pas déclaré contraire à la Constitution l’article 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, considérant « que, compte tenu de la nature des substances minérales susceptibles d’être recherchées et en l’état des techniques mises en œuvre, le législateur a pu considérer que les autorisations de travaux de recherches ne constituent pas des décisions ayant une incidence significative sur l’environnement. » Dans cette affaire, l’association faisait face au gouvernement et au congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la province Nord, au ministre de l’Economie et des Finances de la République Française et à la société Géovic Nouvelle-Calédonie

Nous ne partageons pas cette analyse du Conseil Constitutionnel, notamment parce qu’il n’existe aucune expertise scientifique exhaustive permettant de conclure en ce sens dans le contexte particulier néo-calédonien. Nous demandons à la Nouvelle-Calédonie que les éléments fournis en cours d’instance et justifiant de l’absence d’impact significatif des travaux de recherches sur l’environnement soient rendus publics afin qu’ils soient débattus par la communauté scientifique. Nous nous étonnons aussi qu’une règlementation doive être révisée en cas d’évolution des techniques…

Nos demandes insistantes et récurrentes pour que le public, conformément à la charte constitutionnelle de l’environnement applicable en Nouvelle-Calédonie, puisse être informé et participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ont jusqu’ici été ignorées. C’est ainsi que le schéma de mise en valeurs des richesses minières, le code minier, les codes de l’environnement des provinces,… sont autant de décisions publiques qui auraient dû et doivent faire l’objet d’information et de participation du public.

C’est un droit qui est constamment bafoué sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, que ce soit par ignorance, par facilité ou à dessein. Il est temps que cette pratique cesse. L’instruction de notre demande jusqu’au Conseil Constitutionnel est une alerte pour les pouvoirs publics. Nous ne lâcherons rien.

(***) La société procède d’ailleurs à des travaux de recherches en province Sud en l’absence de toute autorisation… Voir l’arrêté n° 1330-2013/ARR/DIMEN du 28 mai 2013 mettant en demeure la société « Géovic Nouvelle-Calédonie » de suspendre tous les travaux de recherches non autorisés en cours sur les communes de Thio, de Yaté et du Mont-Dore…

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Commentaires

  1. RK  octobre 15, 2013

    No pasaran !

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  2. Sagamore  octobre 15, 2013

    Décision tardive, mais décision positive quand même… (Bravo à vous)

    [Et faire cadeau de nos – vieux – « signataires » au musée du quai Branly
    ess’que ça n’aiderait pas également à protéger l’environnement ???…]

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  3. Paul  octobre 16, 2013

    Intéressant pour la suite… Les multinationales sont dans les starting blocks pour l’exploitation des ressources sous-marines. La France prépare l’extension de sa zone d’influence dans la région. Il y a peut être un intérêt dans cette victoire au TA qui dépasse largement le cas Géovic.
    Bravo EPLP !

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  4. cornaille  octobre 16, 2013

    Merci de votre approbation et de vos encouragements.
    Pour Paul: EPLP instruit par ce qui se passe à Wallis et Futuna a fait voter un voeu par le CCE (Comité consultatif environnemental) de révision de la règlementation minière car RIEN n’est spécifiquement prévu pour l’exploitation en mer… Cordialement, Martine Cornaille

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