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travaux de recherches du chrome détritique par la société Géovic NC

COMMUNIQUE DE PRESSE D’EPLP 30 OCTOBRE 2014

la Cour Administrative d’Appel de Paris confirme les annulations des autorisations de travaux de recherches délivrées par la province nord

En 2009, la société Géovic Nouvelle-Calédonie, filiale de la sulfureuse société Geovic Mining Corporation (*), obtient des autorisations personnelles minières dans les provinces Sud et Nord.

En 2010, Géovic obtient 12 permis de recherche en province Nord et 19 en province Sud, tous situés en zone littorale ou lagonaire. EPLP tire la sonnette d’alarme et réunit 4 500 signatures calédoniennes sur une pétition contre l’exploitation minière en zone littorale. EPLP alerte aussi l’UNESCO qui adresse une demande d’explication au gouvernement français qui répercute sur le Conservatoire des Espaces Naturels alors présidé par Mme C. Machoro.

En mars 2012, la société est autorisée, par la province Nord, à procéder à des travaux de recherches dans 8 des 12 permis de recherches : la baie de Canala, la baie de Kouaoua, la baie de Kooh, la baie de Nakety, la baie de Pain, la baie de Toho, la baie de Kwi, la pointe Dumoulin.

Ces deux autorisations ont fait l’objet, en août 2012, de recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, recours déposés par EPLP.

L’association dénonçait notamment l’insuffisance flagrante des notices d’impact, particulièrement dans la description de la faune (décrite par des termes très vagues, ex.  « oiseaux ») et de la flore (décrite par le terme « végétation ») des zones concernées. Elle contestait également le fait que le public n’est, à aucun moment, informé ou associé aux décisions d’autorisations de travaux de recherches accordées aux sociétés minières (**).

Le 10 octobre 2013, Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a donné satisfaction à EPLP en annulant les deux autorisations de procéder à des travaux de recherches, pour insuffisance des notices d’impact et non respect de la procédure d’instruction.

Pendant la procédure judiciaire, la société Géovic NC a indiqué avoir procédé aux travaux de recherches, ce qui est aujourd’hui démenti par la DIMENC (***).

Géovic NC a fait appel des deux jugements du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, engageant EPLP dans quatre nouvelles procédures très coûteuses en cours administrative de Paris.

Hier, la Cour Administrative d’Appel de Paris a suivi l’avis du rapporteur public en confirmant les annulations prononcées par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.

EPLP se réjouit de ces confirmations. Mais ces décisions de justice pourraient être contournées par de nouveaux actes administratifs « conformes ». En conséquence, EPLP demande à la province Nord de ne plus autoriser Géovic NC à procéder à de quelconques travaux de recherches en zone littorale pour protéger cet environnement particulièrement fragile. De plus, EPLP demande à la province Nord de ne pas renouveler les permis de recherches arrivés à expiration en décembre 2013.

Afin de clore définitivement ce triste et éprouvant dossier contentieux (ouverture en 2010), EPLP demande également aux provinces Nord et Sud de ne pas renouveler les autorisations personnelles minières de Géovic.

       

Pour EPLP, la Présidente,

      Martine Cornaille

EPLP remercie son conseil, Maître Raphaële CHARLIER (tél. 89 82 86) pour son implication forte dans la défense des intérêts des Calédoniens au travers des dossiers que lui confie EPLP.

(*) Voir l’article de Médiapart du 24 avril 2013, « Le FMI visé par une plainte aux Etats-Unis »

(**) Rappel : Durant la procédure, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’absence d’information et de participation du public, lors de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de travaux de recherches, a été posée. D’abord examinée par le tribunal administratif, qui la transmet au Conseil d’Etat, celui-ci considère que la QPC présente un caractère sérieux et la renvoie au Conseil Constitutionnel. Cependant, le Conseil Constitutionnel ne déclare pas contraire à la Constitution l’article 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, considérant « que, compte tenu de la nature des substances minérales susceptibles d’être recherchées et en l’état des techniques mises en œuvre, le législateur a pu considérer que les autorisations de travaux de recherches ne constituent pas des décisions ayant une incidence significative sur l’environnement. » Dans cette affaire, l’association faisait face au gouvernement et au congrès de la Nouvelle-Calédonie, aux provinces Nord et Sud, au ministre de l’Economie et des Finances de la République Française et à la société Géovic Nouvelle-Calédonie… (Excusez du peu !!!!)

Nous ne partageons pas cette analyse, aucune expertise scientifique exhaustive ne permettant de conclure en ce sens dans le contexte particulier néo-calédonien. Nous demandons à la Nouvelle-Calédonie que les éléments fournis en cours d’instance et justifiant de l’absence d’impact significatif des travaux de recherches sur l’environnement soient rendus publics afin qu’ils soient débattus par la communauté scientifique.

Nos demandes insistantes et récurrentes pour que le public, conformément à la charte constitutionnelle de l’environnement, qui s’applique en Nouvelle-Calédonie, puisse être informé et participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ont jusqu’ici été ignorées : le schéma de mise en valeurs des richesses minières, le code minier, les codes de l’environnement des provinces,… sont aussi autant de décisions publiques qui auraient dû et doivent faire l’objet d’information et de participation du public.

C’est un droit qui est constamment bafoué sur le territoire, que ce soit par ignorance, par facilité ou à dessein. Il est temps que cette pratique cesse. L’instruction de notre demande jusqu’au Conseil Constitutionnel est une alerte pour les pouvoirs publics. A qui le tour ?

(***) La société a par ailleurs procédé à des travaux de recherches en province Sud en l’absence de toute autorisation… La Province Sud a, en conséquence, annulé les 12 permis de recherche que la société détenait en Province Sud. Géovic NC a engagé une procédure judiciaire contre la Province Sud pour contester cette annulation.

Décidément, Géovic ne manque pas d’air…

Sa détermination donne à penser que les profits escomptés sont très juteux ! Et tant pis pour l’environnement calédonien…(****)

(****) voir en PJ l’argumentaire daté du 2 décembre 2010

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Commentaires

  1. Paul  novembre 1, 2014

    Bravo et encore bravo. Bravo pour EPLP qui a gagné ce recours. Bravo aux citoyens qui ont signé la pétition et bravo aux membres bénévoles qui ont pris sur leur temps libre pour mobiliser et obtenir ces 4500 signatures

    répondre
  2. Jessica  novembre 2, 2014

    excellent !!! je vous tire mon chapeau !!! heureusement que vous etes là, courageux et temeraires, merci.!!!..
    toutes mes benedictions vous accompagnent !!!

    bisous!!!

    répondre

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