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Petit Bilan -non exhaustif- des actions EPLP 2014

La trêve des confiseurs approchant vient l’heure des bilans…

Où vous verrez qu’en 2014, EPLP a ENCORE beaucoup travaillé pour le bien de tous…

Au plan judiciaire, quelques belles victoires et l’engagement de nouvelles actions de salubrité publique:

L’année a débuté très fort avec la première condamnation civile d’un métallurgiste pour fait de pollution en Nouvelle-Calédonie. EPLP perçoit 7.3 millions de Vale.

Puis c’est le Tribunal administratif qui a annulé moult arrêtés pesticides. Il va même jusqu’à dire avec nous que la délibération 217 du 14 août 2012 est illégale car édictée sans concertation avec le public ! 

La Nouvelle-Calédonie autiste (les gouvernements se succèdent et RIEN ne change !) n’a plus de réglementation PPUA mais c’est la consécration du droit constitutionnel à information-participation du public CALEDONIEN qui nous satisfait d’abord…

La cour administrative d’appel de Paris confirme en octobre les jugements du TANC qui annulent les arrêtés d’autorisation de travaux de recherche délivrés par la province nord à la société minière Géovic (chromite détritique). Aujourd’hui, le temps ayant passé, tous les permis attribués à Géovic sont caduques ! Après 4 années de combat et 2 millions de dépense, nous espérons que plus personne en NC ne sera dupe de la mauvaise foi de Géovic…

A l’occasion d’un recours d’EPLP contre la mairie de Nouméa, le gouvernement qui n’a pas défini les principes directeurs de l’urbanisme conformément aux dispositions de la loi organique 99-209 prépare un texte pour lequel la consultation du Conseil d’Etat s’achève tout juste…

NB : le gouvernement doit environ 1.5 million à EPLP au titre des frais irrépétibles. EPLP ne réussit pas à les faire payer !

EPLP a déposé une nouvelle demande de réparation de ses préjudices après le déversement de 93 m3 de solution de procédé les 6 et 7 mai 2014 dans le creek de la baie nord et la destruction de 55 ha de forêt à chênes gommes sous le vent de l’usine de Vale…

EPLP a demandé au juge administratif l’interdiction des épandages de malathion dans le cadre de la lutte contre les moustiques vecteurs de la dengue.

EPLP a demandé au juge administratif l’interdiction de la commercialisation des grands pélagiques contaminés par le mercure au-delà du seuil européen de  1 mg / kg de chair de poisson.

EPLP a demandé au juge administratif d’enjoindre au gouvernement et aux provinces de légiférer sur la pollution sonore.

EPLP attend de nombreux jugements du TANC et de la CAA de Paris.

Alertes sanitaires et autres:

Viandes hormonées et autres PSC animaux… La DAVAR est à nouveau prise en flagrant délit d’incompétence et de négligence coupable. A l’avenir, et comme nous le demandions, les viandes de tueries et d’import seront contrôlées (nous le demandons pour bœuf, agneau, poulet ; on verra ce qui sera retenu !)… Reste à améliorer la « construction » des plans de surveillance et de contrôle –PSC- eux-mêmes.

Additifs alimentaires interdits en UE utilisés en NC : se conclut par le retrait de boissons par GBNC et société Le Froid.

Maltraitance animaux : dénonciation du spectacle du marquage au fer rouge dans le cadre « récréatif » de la foire de Bourail et de l’empoisonnement des oiseaux sur le port de Nouméa.

Pollution bactérienne CONTINUE des eaux de la baie des citrons. La mairie de Nouméa se débarrasse d’une encombrante responsabilité et « refile le bébé » au gouvernement : c’est la DASS qui dorénavant procèdera aux analyses…

Dépôt d’un recours demandant l’interdiction de la commercialisation des poissons grands pélagiques contaminés par le mercure au-delà du seuil européen de 1 mg / kg de chair de poisson et visant à l’adoption d’une règlementation calédonienne des biocides et autres substances dangereuses.

Dépôt d’un recours demandant l’interdiction des épandages de malathion dans le cadre de la lutte anti vectorielle contre la dengue à Nouméa.

Alerte « coquille vide » parc naturel mer de corail et corollaire alerte recherche hydrocarbures dans la ZEE de la NC.

Alerte stockage sauvage d’huiles usagées à Bourail.

Alerte digue Roche percée Bourail : 4 mises en demeure en cours de délivrance par huissier de justice.

Alerte sur un calcul débile du taux de mortalité de poissons par la DENV Psud après la fuite des 6-7 mai 2014 chez Vale (à partir de données relevées 9 et 10 jours après l’accident !). La PSud persiste et signe !

Relai aux autorités de nombreuses alertes à la demande de particuliers se déclarant impuissants à  être entendus…

NB : en 2015, EPLP se battra pour une transposition en NC du « paquet hygiène » européen.

Mobilisations phares:

La définition du périmètre à inscrire à la convention RAMSAR : en l’absence d’études hydrogéologiques ACHEVEES, comment a été défini le périmètre de la plaine des Lacs ? Nous doutons de la pérennité de son approvisionnement en eau si Prony-Pernod sont dévolus à l’exploitation minière.

Nous demandons que ce dernier massif de « classe mondiale » et sa biodiversité de classe mondiale elle aussi soient conservés intacts pour les générations futures.

La centrale SLN exclusivement au charbon nous a beaucoup occupés. Nous avons notamment adressé moult courriers à divers interlocuteurs (président Hollande, ministres successifs environnement et énergie, ministres finances, députés et sénateurs Baupin, Pompili…, présidents gouvernement NC, présidents province sud, maires de Nouméa, FNE, Amis de la Terre,…) afin de nous ériger contre le choix du charbon exclusif et contre toute aide financière publique à un tel projet d’un autre siècle.

Nous avons rencontré des membres des cabinets de deux ministres de l’outre-mer et M. Hulot.

En projet : alertes à UNESCO et aux banques prêteuses (prise en compte les « contraintes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) »).

Festival du film Santé-Nature :

Plein succès pour les 3 soirées nouméennes ainsi qu’à Poindimié et Lifou.

Les spectateurs sont friands des informations que nous leur donnons et s’étonnent que les médias ne relaient pas davantage nos actions, préoccupations et propositions. Ce à quoi nous répondons que cela ne dépend pas de nous…

Participations :

… à 2, 3 ou 4 ou plus réunions par an de la quinzaine d’instances consultatives (municipales, provinciales ou gouvernementales) dans lesquelles nous siégeons (soit une cinquantaine de réunions).

… au Village humaniste et citoyen pour « mettre à plat » le rôle des associations et leurs difficultés en NC.

… à des « ateliers PPUA » du gouvernement.

… à des ITW et débats divers médias.

Vie de l’association :

21 associations membres fin 2014.

Une Assemblée Générale et une dizaine de conseils d’administration tenus, quorum TOUJOURS ATTEINT…

Nous observons que moult dossiers que nous traitons concernent l’exigence pour nous EVIDENTE  de voir la Nouvelle-Calédonie s’adosser aux normes sanitaires et environnementales européennes (pesticides, malathion, mercure pélagiques, viandes hormonées et autres résidus de médicaments vétérinaires, additifs alimentaires, OGM, champs électromagnétiques…).

Autrement dit, ces « combats » n’auraient pas besoin d’être menés en métropole !

A méditer pour les auteurs du EPLP-bashing qui crient à l’intégrisme…

Le recours au contentieux nous est imposé par un déplorable immobilisme généralisé et nous le déplorons.

Nous prenons à témoin les Calédoniens préoccupés par la vie chère : quels coûts pour ces procédures dans lesquelles le gouvernement ou d’autres institutions défendent l’indéfendable ? (ex. dossier pesticides : 22 condamnations en 5 ans !!!!)

Combien d’agents mobilisés pour protéger les intérêts de quelques-uns au détriment de la santé de tous ?

Naïvement, nous pensions qu’à la faveur du renouvellement des exécutifs, nous serions conviés « à faire un point » des contentieux en cours afin d’envisager amiablement les avancées que nous demandons mais notre espoir a été systématiquement déçu… Les majorités peuvent changer mais RIEN NE CHANGE !

Perspectives 2015 :

Continuer à exiger que la NC fasse siens les référentiels européens en matière de santé et d’environnement.

Continuer à demander l’application du principe du pollueur-payeur.

Faire avancer l’instauration d’une ambitieuse fiscalité écologique qui doit se substituer à celle sur le travail, injuste et pénalisante.

Travailler à l’organisation de la 1ère conférence environnementale de NC pour dresser un constat partagé et poser les questions de nos choix de développement, de santé environnementale, de climat et de biodiversité, des transports et  mobilités…

Appel à l’aide :

EPLP manque de têtes, de bras, de jambes, bref de soutiens !

EPLP n’a que le poids que vous lui donnez…

Pensez à adhérer : 3 000F / an, 250 F par mois.

EPLP est reconnu d’intérêt général et est éligible au mécénat (déduction de 60% de votre don de vos impôts).

  Merci de votre fidélité, joyeuses fêtes et à l’année prochaine !

    Pour EPLP, la Présidente,

          Martine Cornaille

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