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Ca suffit, EPLP eu UFC Que Choisir tapent du poing sur la table

Voici donc un courrier que nous avons adressé conjointement avec UFC Que Choisir au directeur de la DAVAR. Des explications claires sur les dysfonctionnements récurrents des commissions …

Nouméa, le 16 avril 2009

A Monsieur le Directeur de la DAVAR
Président du CCPV

Monsieur le Directeur,

1- Nous accusons réception du document «  modalités de révision de SA » devant être examiné en CCPV.

Ce document méthodologique, très général, ne répond pas à notre demande qui avait pourtant été validée par Monsieur le Chef du SIVAP lors de notre rencontre du 25 février dernier, à savoir la publication très rapide d’un arrêté fixant les modalités techniques de retrait d’homologation des produits commerciaux contenant l’une des 13 molécules prioritaires (sur plus d’une trentaine initialement ).

Les associations ont coopéré aux ateliers du Gouvernement ; nous avons accepté de revoir nos « prétentions » à la baisse en réduisant notre liste à 13 substances actives, nous étions prêts à concéder la mise en place d’un plan progressif de retrait, laissant aux opérateurs un délai de quelques mois pour introduire des justifications de dérogations exceptionnelles.

Aujourd’hui, l’étude technique du retrait de ces 13 substances actives n’a même pas débuté. Nous en prenons acte et nous nous plaçons sur un plan juridique en demandant le retrait immédiat d’homologation de tous les produits phytosanitaires intégrant des substances actives retirées en Europe en raison de leur toxicité ou de leur écotoxicité, conformément aux prescriptions des articles 4 et 9 de la délibération 335. Cette demande de retrait est à inscrire à l’ordre du jour du prochain CCPV (23 avril) en premier point.

2- Par ailleurs, lors de la RTP du 10 avril, il nous a été distribué en séance une liste de 19 produits commerciaux homologués en 2002 ou 2003, et de 35 produits homologués en 2004, et qui seraient « reconduits »  d’office sans passer par le CCPV. Nous contestons ce contournement de la procédure réglementaire.

Pour le premier groupe ( 2002-2003), les délais étant dépassés ( plus de 5 ans),  les homologations sont caduques et doivent faire l’objet d’une nouvelle demande. Votre représentant a révélé la délivrance d’une autorisation d’importer 2000L de Gramoxone (Paraquat, nous demandons son retrait depuis 2 ans)  sans prendre l’avis du CCPV. C’est inadmissible. Nous refusons de cautionner de tels agissements, a fortiori sur des substances interdites en Europe (voir PJ les 6 produits dangereux en voie de ré-homologation abusive, avec leur toxicité).

Pour les produits homologués en 2004, les textes prévoient pour une r éhomologation de simplifier la demande et non de contourner l’instruction par le CCPV qui reste de droit (le nouvel examen permet d’ailleurs d’apprécier l’opportunité d’une reconduction  (art 4). Ces produits doivent être présentés en CCPV.

Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer rapidement votre position sur ce point.

3- Nous souhaitons communication de la liste officielle des produits commerciaux homologués à ce jour (ou  confirmation de l’absence d’erreurs sur celle mise en ligne) ainsi que les décisions de l’exécutif faisant suite aux propositions du CCPV du 13 mars 2009.

4- Pour que ces réunions (RTP, CCPV) soient constructives, l’ordre du jour doit être précis et les décisions prises de façon claire. Les compte-rendus doivent être fidèles et approuvés formellement par la majorité des participants. Ce n’est pas le cas actuellement, au détriment du consensus souhaité lors de la séance inaugurale des ateliers.

Nous insistons pour que ces règles élémentaires de fonctionnement transparent soient respectées.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur,  l’expression de notre considération désabusée

Pour UFC Que Choisir, Le Président                                        Pour Ensemble Pour La Planète, La Présidente
Michel Davarend                                                                                            Martine Cornaille

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