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Demande de réglementation biocides en Nouvelle-Calédonie

 

[Communiqué de presse du 01/11/2016]

Les biocides sont des produits de la vie courante, à usages domestiques ou industriels.
Ils regroupent :
les désinfectants ménagers,
les produits de lutte contre les nuisibles (rodenticides, insecticides, répulsifs…), 
les produits de protection (du bois, des matériaux de construction….),
et les autres produits (fluides utilisés pour l’embaumement, produits antisalissures…)

visant à éliminer, détruire ou repousser des organismes jugés nuisibles (bactéries, virus, champignons, rongeurs, insectes…).
La substance active présente dans le produit biocide peut être un composé chimique ou être issue d’un micro-organisme.

Les substances biocides et les produits commerciaux qui les contiennent étant, comme les médicaments ou les pesticides à usage agricole, très susceptibles de provoquer de très graves désordres sanitaires et environnementaux, ils sont soumis à évaluation avant de prétendre obtenir une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) en Europe.

En métropole, c’est l’ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui a pour mission d’évaluer les risques pour l’homme et l’environnement associés à chacun des usages revendiqués pour le produit, au travers de ses propriétés (physico-chimie, toxicité, devenir dans l’environnement et écotoxicité), de la teneur en résidus dans l’alimentation, ainsi que l’évaluation de l’efficacité du produit.

Cette évaluation se fait dans le cadre réglementaire européen (règlement UE N°528/2012). En fonction des conclusions de cette évaluation, la décision est prise d’autoriser ou non la mise sur le marché.

La Nouvelle Calédonie n’a, quant à elle, pas jugé utile de réglementer ces substances malgré nos demandes réitérées auprès de tous les présidents de gouvernement depuis plus de 8 ans (et oui, le temps passe !).

C’est pourquoi le conseil d’administration d’EPLP a habilité sa présidente à exercer les voies de droit nécessaires. Ainsi, Maître R. Charlier, mandatée, a adressé le 25 octobre dernier au Congrès et au gouvernement de la NC un recours administratif préalable visant à obtenir une réglementation biocides calédonienne protectrice de la santé et de l’environnement.

À défaut de réponse positive sous deux mois, cette procédure amiable sera suivie d’un contentieux devant le juge administratif.

Nous observons que si le gouvernement actuel  relativise fort maladroitement le problème des pesticides à usage agricole (*) en communiquant largement sur le fait qu’ils ne représentent QU’UN TRES FAIBLE pourcentage – 7% – (**) des produits en -« cides » (***) importés en NC, il ne s’est pour autant pas empressé de préparer et mettre en oeuvre une réglementation locale à la hauteur des enjeux de santé et d’environnement que révèlent l’utilisation de ces  654 TONNES  de produits dangereux (soit 654 millions de grammes tout de même ! source gouv. NC 2013).

EPLP a recueilli des témoignages très inquiétants:
– 2 jeunes femmes ayant avorté spontanément après traitement termicide de leur habitation
– 2 personnes âgées hospitalisées après désinsectisation de leur immeuble
– 4 enfants pris de nausées après traitement insecticide des sauterelles de cocotier chez le voisin
– pollution de la mangrove par produits de traitement de thanatopraxie à la morgue du 5°km
– utilisation d’un insecticide anti cafards dans les dortoirs d’un internat, insecticide choisi sur le seul critère de la rémanence (par mesure d’économie !)
– bois traités avec des produits extrêmement dangereux, sur place et importés (rappelons-nous les poteaux créosotés de l’OPT –d’ailleurs que sont-ils finalement devenus et aux frais de qui ?-)…

En l’absence de texte réglementaire local, rien n’est interdit et tout est permis…

EPLP a pris la mesure de l’urgence à agir en parcourant les rayons de quelques grandes surfaces.
En effet, de véritables  « bombes » chimiques y sont disponibles, en vente libre et sans conseil professionnel.

Nous avons par exemple pu acheter les produits suivants :

– insecticide avec mention « lutte contre larves de moustiques » à base de téméphos, molécule interdite en Union européenne, classée PAN BAD ACTOR (****) + acheteur sans information: flacon SANS PICTOGRAMME de danger + utilisateur sans formation…

– raticide avec brodifacoum: molécule interdite en Union européenne, classée PAN BAD ACTOR

– insecticideSSSS avec mention « rampants intérieur » ou « extérieur » contenant du chlorpyrifos : molécule interdite en Union européenne, classée PAN BAD ACTOR, perturbateur endocrinien
– termicide sols et bétons avec chlorpyrifos cf ci-dessus

– termicide bois avec chlorpyrifos cf ci-dessus

– insecticide à la bifenthrine : molécule classée PAN BAD ACTOR, reprotoxique, perturbateur endocrinien suspecté, mention DIRECTIVE 2011/10/UE DE LA COMMISSION du 8 février 2011 « Des risques inacceptables ont été mis en évidence pour des utilisateurs non professionnels. »

On craignait le pire. Eh bien nous n’avons pas été déçus !
Compte tenu de :

  • la dangerosité extrême de nombre de substances actives biocides (toxicité et écotoxicité)
  • de leur utilisation par des consommateurs non avertis de leurs dangers, non formés et non protégés (pas d’EPI, pas de masque…),
  • de leur utilisation DANS LES HABITATIONS, donc « en famille »
  • de l’importance des quantités importées,

 il est urgentissime d’en réglementer l’importation et l’utilisation.


Nous ne comprendrions pas que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne s’exécute pas.
A noter que les produits destinés aux usages professionnels nous échappent. Cela ne laisse pas de nous inquiéter puisque c’est un volume énorme qui est concerné.

Pour EPLP, la présidente,

 

      Martine Cornaille

 (*) Nous écrivons « fort maladroitement » car si chacun de nous peut faire le choix de se passer de bois traités, d’insecticides domestiques et autres désinfectants, il ne peut se passer de manger trois, voire quatre fois par jour et est donc soumis de ce fait à des contaminations OBLIGÉES…

(**)   extrait présentation délib. PPUA-PPUJ / gouv. NC :

(***) Le suffixe -cide signifie « qui tue », penser à parricide, génocide etc.

(****) Molécules parmi les plus toxiques connues. Voir à : http://www.pesticideinfo.org/Docs/ref_toxicity7.html

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