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Bilan EPLP 2016

1 collectif de 240 membres citoyens à jour de leur cotisation et 20 associations membres issues de tout l’archipel néocalédonien, 1 agrément de l’Etat, 1 nouveau président d’honneur, le Dr Bertrand Richer de Forges
10
ans d’existence

28  thématiques traitées :

  • Changements climatiques
  • Energie (ex. énergies renouvelables et stockage, centrale C SLN, STENC, autonomie énergétique de la NC,…)
  • Mines
  • Métallurgie, notamment sécurité industrielle
  • Santé environnementale
  • Dépistage organisé du cancer du sein
  • Pollutions diverses (air, eaux douces et marines, sols)
  • Lutte contre le bruit
  • Agriculture conservatrice et autonomie alimentaire
  • Pesticides à usage agricole
  • OGM
  • Biocides
  • Bien-être animal (foire agricole de Bourail, empoisonnement oiseaux port Nouméa…) et lutte /spécisme
  • Parité femmes-hommes
  • Qualité des eaux de baignade
  • Qualité des eaux du robinet et embouteillée locale
  • Urbanisme
  • Gouvernance
  • Démocratie participative
  • TCSP et modes de déplacement doux
  • Lutte antivectorielle
  • Surveillance de la qualité alimentaire, salubrité…
  • Déchets ménagers et industriels (REP, prévention, économie circulaire, fin des sacs plastique à usage unique en NC, cendres de charbon…)
  • Aires marines protégées (Parc naturel de la mer de Corail)
  • Droit de l’environnement
  • Espèces envahissantes
  • Pêche, chasse
  • Fiscalité écologique…

 26 sièges dans des structures officielles de concertation (* liste ci-dessous)

160 réunions / participation à ces 26 instances
17
contentieux en cours (liste à **)
4
jugements rendus en 2015 dont 3 victoires:

  • 1 annulation délibération 218 LMR PPUA / gouv. NC
  • 2 prévention nuisances sonores / gouv. NC + PSud
    + 1 « défaite » en Cour Administrative d’Appel de Paris: montant redevance due par Vale / occupation DPM PSud

9 saisines CADA, 100 % avis favorables (sauf une demande à rerédiger pour défaut de précision)
100 entretiens (cabinets ministériels, experts de l’Etat, Haut-Commisssaire, administrations et institutions, avocats et juristes, scolaires, étudiants, chercheurs, entrepreneurs, syndicats, bureaux d’étude, particuliers…)
400 courriers « spontanés » rédigés !!!!
+ de
20 000 mels traités !!!!
30
alertes données
15
séries d’analyses commandées
10
communiqués de presse diffusés
60
post Facebook publiés
80
ITW et citations média
1
festival du film Santé-Nature  et  8  projections-débats
15 000
km parcourus
2
stagiaires calédoniens accueillis
2
adhésions à collectifs :

  • France Nature Environnement, FNE
  • Collectif Des Associations de NC, CDA-NC, ex VHC

Pour EPLP, la Présidente,
Martine Cornaille

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* liste des 26 instances auxquelles EPLP participe :

  • Comité consultatif des mines (gouv. NC)
  • Conseil d’administration du Fonds nickel (gouv. NC)
  • Comité consultatif de l’environnement (gouv. NC)
  • 6 Commissions déchets soumis à REP en Province sud
  • Comité Consultatif des Services Publics Locaux de la ville de Nouméa
  • Conseil de l’eau de la commune de La Foa
  • Comité environnement de la ville du Mont-Dore
  • Comité Environnemental de Koniambo CEK (Province nord)
  • ŒIL (observatoire de l’environnement) (Province sud)
  • SCALAIR (Province sud)
  • Conservatoire des espaces naturels de la NC (CEN) (Etat, gouv. NC, 3 provinces)
  • Comité local d’information de la SLN mines (Province sud)
  • Comité local d’information de la SLN Doniambo (Province sud)
  • CICS Vale (Province sud)
  • Comité gestion parc naturel de la mer de Corail (gouv. NC)
  • Comité de protection de l’environnement de la Province sud
  • Comité de prévention des arboviroses (gouv. NC)
  • Comité local d’information, de surveillance et de concertation de l’ISD de Gadji (Province sud)…
  • Comité de l’urbanisme et de l’aménagement de la Province sud
  • Conseil économique, social et environnemental
  • Collectif des Associations de Nouvelle-Calédonie

 

 

** liste des procédures pendantes

 

  1. TANC (Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie) réglementation bruit: nouvelle procédure contentieuse visant à l’exécution du jugement du 10 mars 2016
  2. Procédure civile pollution forêt chênes gomme par SO2 Vale
  3. Procédure civile destruction forêt littorale par MAI KOUAOUA MINES baie N’Go
  4. Procédure pollution atmosphérique SLN
  5. Procédure civile fuite solution procédé acide Vale 6-7 mai 2015
  6. Procédure civile destruction creek, maquis, platier à Poro Canala par NMC + SMT + sté Mines Gémini
  7. Conseil d’Etat délibération PPUA 14 août 2012
  8. Conseil d’Etat non communication des résultats bruts d’analyses des sols de Doniambo
  9. TANC demande de réglementation biocides
  10. TANC composition CESE / parité
  11. TANC annulation agrément de substances actives et homologation de produits phytosanitaires à usage agricole
  12. Cour appel de Nouméa non-exécution du jugement Cassation / M. Sako Alosio
  13. TANC annulation PC zone inondable Dumbéa 
  14. Tribunal correctionnel maltraitance animale foire Bourail
  15. TANC annulation Arrêté n° 2698-2016/ARR/DIMENC du 30 septembre 2016 autorisant l’exploitation du site minier de « Goro » situé sur les communes de Yaté et du Mont-Dore, par la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS
  16. TANC communication relative à mammographie
  17. TANC exécution du jugement bruit

 

*** liste des saisines CADA :

  • PSud / photos aériennes forêt chênes-gomme sous le vent de Vale NC
  • NC / données relatives à dépistage cancer du sein en NC
  • NC / résultats analyse conserve La Périgourdine
  • PSud / résultats analyses sols Doniambo
  • Mairie Néa / épandage deltaméthrine
  • PNord / étude impact coquilles Saint Jacques / lagon nord
  • CESE / justificatifs réception convocations conseillers
  • NC / cahiers des charges agriculture raisonnée et agriculture intégrée + pêche responsable
  • PNord / réponses aux anomalies signalées + échéancier de réalisation et justificatifs pour les actions réalisées telles que mentionnées dans le courrier n° CS16-3160-SMC-605/DIMENC du 8 mars 2016 adressé au directeur général des Mines SMT
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