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L’association Chavaa Xuâ de Thio met en cause la SLN, EPLP la soutient

 

L’association Chawaa Xua regroupe des victimes d’inondations de Thio.

Fondée après les événements climatiques de 2013, elle a participé aux discussions visant à la remédiation avec la SLN, la province sud et le Fonds nickel, discussions conclues par un protocole d’accord portant sur les travaux de désengravement à entreprendre afin de sécuriser les personnes et les biens.
Près de 4 ans après cet accord, les travaux de curage ne sont pas entamés…
Les bénévoles ont donc distribué des tracts le mercredi 1er mars 2017 sur la RT 1 à Boulouparis. Ils manifestaient contre le non-respect des accords signés notamment avec la SLN responsable des dégâts environnementaux à l’origine des inondations récurrentes.
Les habitants de Thio s’interrogent aussi sur les “bénéfices” qu’ils tirent de 150 ans d’exploitation minière. On les comprend !
Rêvons un peu, beaucoup…
A l’approche du village, le panneau à la gloire de la SLN a laissé la place à celui-ci :

« Thio, ses paysages verdoyants, son lagon turquoise, sa pêche au mulet noir, ses infrastructures publiques, sa maison des jeunes, son stade, sa piscine, sa crèche, sa maison de retraite, son port de plaisance, sa maison des associations… »

Afin d’illustrer le comportement de la SLN nous publions ci-après quelques archives.

Pour aller plus loin, un article d’EPLP de février 2012 :

« La presse a récemment rapporté que Madame Martine Cornaille, présidente d’EPLP, fait l’objet d’une plainte en diffamation de la part de la SLN (*), concernant des propos tenus lors d’une intervention sur les ondes de RNC 1ère.
Il semble intéressant de vous apporter quelques éléments publics pour comprendre le contexte qui a pu conduire à l’intervention litigieuse et vous faire votre opinion. Cet article n’aura donc pas de conclusion…
Des éléments sont apportés dans la transcription des débats du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Session budgétaire de novembre-décembre 2010 et janvier 2011, 3e séance du jeudi 16 décembre 2010 (après-midi), publiée au JONC n°137-C du 21 avril 2011.
Les débats ont exposé que la SLN a fait l’objet d’un redressement, issu d’un accord après transaction (page 86), de 5,5 milliards de francs, une part étant liée à la nature des conventions existant entre Eramet et la SLN, l’autre part sur les avantages fiscaux consentis dans le cadre du programme « 75000 tonnes ». Le montant de ce redressement et son origine ont fait d’ailleurs l’objet d’une intervention particulièrement longue et argumentée d’un élu lors de son explication de vote (pages 100 et suivantes).
De nombreux éléments sont disponibles dans le document de référence 2009 d’Eramet (voir site d’Eramet) qui précise les conventions entre Eramet et la SLN et le montant du contrôle fiscal : 40 millions d’Euros (soit 4,774 milliards de FCFP) de redressement fiscal et 9 millions d’Euros (1,074 milliard de FCFP) de remise en cause partielle du crédit d’impôt (page 206) :
Un contrat d’assistance générale en matière stratégique, industrielle, financière, fiscale et de gestion des ressources humaines. Cette convention s’est poursuivie sans changement en 2009 (page 239). Le montant facturé à ce titre s’est élevé à 11 460 000 euros (1,367 milliard de FCFP) en 2009 contre 11 106 000 euros en 2008.

  • Une convention de commercialisation conclue entre Eramet et la SLN en 1985 aux termes de laquelle Eramet assure la commercialisation des produits de la SLN (hors minerais) (page 239). Cette convention s’est poursuivie en 2009 sans changement. Eramet a acheté à la SLN de la matte de nickel et du ferronickel sur la base d’un prix d’achat permettant à Eramet de réaliser une marge commerciale de 1,5 %, majorée d’une bonification lorsque le prix du nickel dépasse un seuil défini. Le montant global des achats facturés par la SLN à Eramet s’est élevé à 537 421 969 euros (64,131 milliards de FCFP) en 2009 contre 695 736 842 euros en 2008. Dans le cadre de cette même convention, Eramet a facturé à la SLN une redevance forfaitaire de 28 512 000 euros (3,4 milliards de FCFP ) en 2009 contre 27 660 000 euros en 2008, destinée à couvrir les frais fixes de transformation de la matte de nickel encourus par Eramet en préalable à la commercialisation des produits finis.
  • « Plusieurs contrôles fiscaux en cours se sont terminés en 2009. En Nouvelle-Calédonie l’impact du redressement fiscal de 40 millions d’euros (25 millions d’euros après prise en compte des impôts différés sur différences temporelles) a été comptabilisé, ainsi que la remise en cause partielle du crédit d’impôt de 15 millions d’euros obtenu en 2007 à hauteur de 9 millions d’euros. L’issue des autres contrôles fiscaux est inférieure à 1 million d’euros. » (page 206).

Enfin, un article du 24 janvier 2011 des Nouvelles Calédoniennes rapporte les propos du directeur général de la SLN, qui accepte de détailler le contrôle subi par la SLN. Il explique qu’ont été réintégrés dans le profit de la SLN :
– 7 milliards de francs (58 millions d’Euros) correspondant à une partie de la bonification réalisée par Eramet (lorsque le cours du nickel est haut) et à des marges trop élevées sur l’assistance technique d’Eramet ;
– 3 milliards de francs (25 millions d’Euros) concernant certaines provisions, jugées surestimées par le fisc.
Remarquons que le total réintégré est de 10 milliards de francs, soit un impôt sur les sociétés (IS) de 3,5 milliards de francs, montant inférieur au redressement de 4,774 milliards de francs indiqué dans le document de référence d’Eramet. Le total réintégré devrait être au minimum de 13,64 milliards de francs (4,774/0,35 ou 114,3 millions d’Euros).
Le montant du redressement est significatif au regard de l’IS versé par la SLN, qui est de l’ordre de 45 milliards de francs sur les 5 dernières années – rapport d’activité 2009 de la SLN, déclaration de le Directeur Administratif et Financier, Philippe Thouzellier, page 36, disponible sur le site de la SLN).
Enfin, dans le document de référence 2009 d’Eramet, on apprend page 231 que « Eramet SA a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a conduit à un redressement de 0,2 million d’euros d’impôt sur les sociétés. », pour un chiffre d’affaires en 2009 de 751 millions d’Euros et en 2008 de 1 033 millions d’Euros, montant à comparer avec celui du redressement de la SLN, 40 millions d’Euros, pour un chiffre d’affaires en 2009 de 563 millions d’Euros et en 2008 de 742 millions d’Euros en 2008. Rappelons qu’Eramet facture à la SLN une assistance générale en matière stratégique, industrielle, financière, fiscale et de gestion des ressources humaines. »

(*) la SLN a finalement été déboutée et condamnée pour procédure abusive

 


Aujourd’hui et depuis quelque temps déjà, la Nouvelle-Calédonie n’a pas de quoi abonder ses budgets.
Le social, la santé, la culture, l’environnement… nous sommes partout à la peine pour faire face aux besoins des Calédoniens.
Ce qui est relaté ci-dessus concernant la SLN s’ajoute aux exonérations fiscales totales accordées aux deux autres métallurgistes (et même tout récemment aux bailleurs de baux ruraux !), à la grande braderie de nos richesses naturelles au premier rang desquelles le nickel, aux abus de la défiscalisation notamment en matière immobilière…
Tous ceux qui pourraient contribuer et qui « se gavent » sont exonérés !
Nous voilà en faillite.
Qui se demande encore pourquoi ?
Qui se demande encore à qui la faute ?
Conclusion : nous sommes bien mal gouvernés…


D’après Le Chien Bleu :
Le double langage de la SLN

La SLN est-elle schizophrène ? Elle demande de l’argent public au Fonds Nickel, tout en voulant le priver de ses ressources…
Dans les grosses sociétés minières, le double langage est une seconde nature. La SLN le prouve une fois de plus avec le Fonds nickel. Au cours des derniers dix-huit mois, elle a demandé au Fonds nickel trois subventions destinés à financer le désengravement de creeks à Thio et Kouaoua pour un montant total de 300 millions de francs. Le conseil d’Administration du Fonds lui a accordé ces sommes à la quasi-unanimité. Rappelons qu’une des missions de cet établissement public est d’aider les communes minières en cas de fermeture de mine, d’aider le secteur minier en cas de crise déclarée mais aussi de financer la réhabilitation des mines « orphelines », celles-là même que les miniers ont laissé « en l’état » après une exploitation pourtant très rémunératrice… Quant à voir le Fonds nickel gérer le « Fonds pour les générations futures », 7 ans qu’on attend et ce n’est sans doute pas encore pour demain !

Le Fonds a mieux à faire

Certes, la SLN a le droit « réglementaire » de solliciter le fonds. Mais la morale devrait le lui interdire puisqu’elle demande de l’aide pour réparer des dégâts dont elle est responsable… L’engravement des creeks à Thio notamment, c’est à elle qu’on le doit. A l’évidence, la SLN ne s’encombre pas de considérations éthiques lorsqu’il s’agit d’argent.
Les quinze voix en faveur des trois subventions alors qu’il n’y en a eu qu’une seule contre*, montrent à quel point la SLN a des copains partout, au nord comme au sud, chez les « indépendantistes » comme chez les « loyalistes ».

La SLN attaque le Fonds au tribunal…

Mais le pire n’est pas là. Pendant qu’elle demande de l’argent public au Fonds d’une main, elle attaque le Fonds nickel au tribunal de l’autre main (via une action contre le gouvernement de la NC). La vieille boutique conteste le financement du Fonds. Le budget de celui-ci est uniquement abondé par le produit d’une redevance payée par les mineurs en fonction de la surface de leur mine (c’est la redevance superficiaire. Elle rapporte environ 240 millions de francs par an au fonds -les besoins du Fonds sont évalués à plus de 100 milliards pour la revégétalisation et à des centaines de milliards pour le désengravement des creeks !-). Mais la SLN estime que cette redevance est illégale (et elle pourrait bien avoir raison…) Résumons-nous : d’un côté la SLN demande de l’argent au Fonds nickel et de l’autre, elle veut supprimer les ressources dudit Fonds ! La société pousse même le vice jusqu’à demander le remboursement des sommes qu’elle a versées depuis plusieurs années ! Mais les subventions qu’elle a empochées, les remboursera t-elle en cas de victoire judiciaire ? On n’a aucun doute sur ce point…

* Celle de Martine Cornaille qui représente les associations environnementales et exige en leur nom l’application du pollueur-payeur.Les autres, dont voici la liste des organismes qu’ils représentent, ont tous voté pour. Il y quatre représentants de la Nouvelle-Calédonie, deux du gouvernement et deux du congrès. Il y a les trois présidents des assemblées de province, les présidents des deux associations des maires, le président du sénat coutumier, deux représentants des professionnels de l’industrie minière et métallurgique, un représentant des salariés de l’industrie minière et deux représentants des entreprises de sous-traitance minière.

De bonnes raisons pour ne pas aider la SLN
La SLN vache à lait d’Eramet

Le fonds a d’autant moins de raison d’aider la SLN que celle-ci n’a pas cessé, ces dernières années, de faire remonter ses bénéfices vers sa maison mère Eramet via une « optimisation fiscale » qui n’a plus de secret pour elle. Cela lui a même valu un redressement fiscal il y a quelques années (mais a minima grâce à la « sollicitude » du gouvernement Martin… Des éléments édifiants sont rapportés dans la transcription des débats du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Session budgétaire de novembre-décembre 2010 et janvier 2011, 3e séance du jeudi 16 décembre 2010 -après-midi-, publiée au JONC n°137-C du 21 avril 2011…).
Elle a aussi distribué largement des dividendes dont les 2/3 hors de Nouvelle-Calédonie (à ERAMET notamment).

Des erreurs stratégiques grossières

La SLN a commis de grosses erreurs stratégiques ces dernières années : elle n’a pas construit l’usine du Nord alors qu’elle avait tout pour le faire. Elle n’a jamais atteint son objectif de 75 000 tonnes. Elle n’a pas lancé la construction de sa centrale électrique quand elle en avait les moyens. C’est la plus grosse « pollueuse » de Calédonie et elle a un grand groupe derrière elle, pour qui 300 millions ne sont pas un enjeu stratégique. Cela pose la question suivante : en quoi, l’environnement est-il responsable des mauvais choix technologiques et financiers des gérants d’Eramet-SLN ?

Elle réduit sa subvention à l’ŒIL

La SLN a réduit sa subvention (de quatre à deux millions) à l’Observatoire de l’environnement en Nouvelle-Calédonie (l’OEIL), alors qu’elle a signé une convention financière en avril 2015 prévoyant le maintien de l’engagement pour 5 ans. Notons que la SLN payait déjà très très peu puisque la société Vale contribue elle à la surveillance de l’environnement, à hauteur de quarante millions de nos francs… Mais même dix fois moins que Vale, c’est encore trop pour la SLN ! Et pourtant les habitants de Thio notamment (la commune a intégré l’ŒIL) n’en peuvent plus des montagnes qui saignent, des creeks morts, du lagon rougi, du chômage de ses jeunes, des inondations récurrentes et de l’absence d’infrastructures publiques…
Thio, 150 ans d’exploitation minière, 1 800 milliards de francs sortis de ses mines. Pour quel résultat ? ».

Pour EPLP, la Présidente,
Martine Cornaille

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