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Pesticides autorisés : jugement en référé favorable à EPLP

Objet : jugement en référé du recours d’EPLP visant à l’annulation de l’arrêté dérogatoire du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2017-1039/GNC du 16 mai 2017 relatif aux substances actives et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA) autorisés en Nouvelle-Calédonie

Le 30 juin 2017, le juge des référés du Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a rendu en urgence une décision favorable à EPLP en annulant l’arrêté mentionné ci-dessus, arrêté dont nul n’ignore qu’il a été pris pour contourner les précédentes victoires judiciaires d’EPLP et notamment celle du du 27 avril 2017 (annulation arrêté n°2016-765/GNC du 12 avril 2016).
Nous sommes très heureux que la justice soit, à nos côtés, gardienne des libertés en sus d’être gardienne de l’environnement et de la santé.
Ce jugement rappelle une nouvelle fois (la 32° tout de même ! ) à tous ces messieurs-dames des services du gouvernement (DAVAR et services juridiques) mais plus encore à ceux de la Chambre d’agriculture, que les PPUA ne sont pas des produits comme les autres mais bel et bien des poisons dont on ne peut banaliser l’usage via des autorisations, même provisoires, données de façon laxiste.
Aujourd’hui, nul ne doit ignorer que PLUS AUCUN PPUA N’EST AUTORISE A LA VENTE OU A L’UTILISATION en Nouvelle-Calédonie.
Seules des décisions réfléchies et strictement LEGALES pourront changer la donne…
Nous félicitons vivement notre conseil, Maître Yann Elmosnino qui s’est beaucoup investi dans ce dossier.
Nous joignons à ce communiqué le jugement obtenu hier.

           Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille

Communiqué de presse du 30 juin 2017

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