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Jugement affaire deuxième fuite d’acide des 6 et 7 mai 2014 chez Vale NC

À la suite de la deuxième dévastation du creek de la baie nord  liée au déversement d’une solution de procédé acide issu du site de Vale NC, le Conseil d’administration d’EPLP décidait de demander réparation devant le juge.

Nous venons d’apprendre que le 10 mai 2017, le tribunal de police de Nouméa a condamné l’industriel du sud à 200 000 fcfp d’amende et a déclaré légitime notre demande d’intérêts civils. Il a fixé l’audience au 10 octobre 2017 à 14 heures.

Le juge rappelle que les enquêteurs ont estimé que la situation relevait  d’ « un laxisme d’habitude incompatible avec l’exploitation d’un site SEVESO seuil haut », c’est-à-dire d’un site industriel à hauts risques technologiques.

EPLP fait savoir que cette condamnation est bienvenue puisqu’elle témoigne de ce que  l’industriel a failli à ses obligations et que sa responsabilité est reconnue à 100%.

Cependant le montant de l’amende prévue et infligée est ridicule (le montant maximal de 300 000 fcfp l’est tout autant).

De ce fait, nous pensons utile d’interpeller « nos » candidats aux législatives qui prétendent « faire la loi » au Palais Bourbon. Lesquels / lesquelles parmi eux/ elles s’engagent à défendre un alourdissement notable des sanctions, notamment financières, à infliger aux pollueurs destructeurs de Nature ?

D’autre part, même si nous nous réjouissons aujourd’hui de voir que l’institution judiciaire a sanctionné d’intolérables négligences, nous n’ignorons pas que la suite de la procédure sera déterminante pour faire comprendre à l’industriel du sud mais aussi aux autres acteurs économiques de notre territoire que maltraiter l’environnement cela a un coût exorbitant…

Nous observons aussi que les « autorités  » gouvernementale et provinciale sud ont cette fois été plaignantes à nos côtés. Il était temps… Espérons maintenant que le comportement de leurs conseils à notre égard soit décent (*).

(*) lors de la procédure concernant la première fuite d’acide de mars 2009, l’avocat du gouvernement (que l’on n’avait jamais entendu jusque-là !) avait demandé au juge de ne pas reconnaître notre intérêt à agir !

 

Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille

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