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Réglementations contre le bruit

Réglementations contre le bruit, point de situation effectué par l’Association des Résidents de la Baie Des Citrons et Ensemble Pour La Planète

Le 25 février 2016, après avis du Conseil d’Etat, le Tribunal Administratif de Nouméa a annulé les refus implicites des institutions gouvernementale et provinciale sud et leur a enjoint de faire droit à la demande de nos associations en exerçant leurs compétences respectives s’agissant de l’édiction d’une réglementation en matière de lutte contre le bruit et de prévention des nuisances sonores, notamment en matière de fixation de seuils et ce, dans un délai de 6 mois.

Le 15 juin 2017, constatant le non-respect du délai de 6 mois, nos associations ont dû entamer une nouvelle procédure en déposant un recours juridictionnel visant à l’exécution du jugement de février 2016. Après avoir pris connaissance des réponses des 2 collectivités, le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie a estimé que l’exécution du jugement était en cours, bien que les 6 mois de délais accordés soient largement dépassés d’une année et a rejeté notre demande.

Ce qui veut dire que les collectivités n’ont aucune obligation de délai pour produire les réglementations contre le bruit, ce qui peut vouloir dire également que les Calédoniens seront peut-être orphelins ad vitam aeternam d’un dispositif réglementaire permettant de protéger leur santé et leur environnement.

L’ARBDC et EPLP ont décidé de faire appel de cette décision et viennent d’entamer une TROISIEME PROCEDURE, LONGUE ET COUTEUSE, EN ENERGIE ET EN FINANCES…

Et pourtant nous avons bataillé :
10 ans pour tenter de convaincre nos élus que ce fléau porte atteinte à la santé humaine et à celle des écosystèmes en Nouvelle-Calédonie AUSSI.
5 ans  à négocier à l’amiable avec nos collectivités qui n’ont toujours pas produit une seule ligne de réglementation officielle contre les nuisances sonores malgré l’injonction du juge.
3 ans  de procédures judiciaires pour lesquelles, les collectivités responsables combattent maintenant les  associations porteuses d’une revendication légitime au lieu de les accompagner dans leur rôle sociétal.

Pendant que la métropole révise à la baisse les seuils de nuisances sonores autorisés dans les boîtes de nuit (Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés) , la Nouvelle-Calédonie, 29 ans après son changement de statut, n’a toujours pas un cadre juridique protégeant la santé des Calédoniens et l’environnement des agressions et pollutions sonores de ce fait plus en plus répandues sur le territoire.
Le bruit tue !
Mais silence sur le bruit !
A qui profite ce silence ?

 Pour l’ARBDC, le Président, Jacques PIGNOL – arbdc2012@gmail.com tél. 76 59 68

Pour EPLP, la Présidente, Martine CORNAILLE  tél. 93 55 81

 

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