STATUTS   EPLP   (22 avril 2016)

1er constat :

De graves périls (réchauffement climatique, diffusion dans l’environnement de substances toxiques, multiples atteintes directes ou indirectes à la biodiversité, acidification des océans,…), dans un  laps de temps bref (l’espace de quelques décennies, quelques générations peut-être), au mieux vont rendre les conditions de vie sur Terre particulièrement difficiles, et l’homme, en sera l’une des premières victimes, au pire menacent la vie sur terre et donc l’humanité (cf. art. 3 de l’Appel de Paris). Il est désormais établi que les activités humaines sont à l’origine de ces graves périls.

2ème constat :

Cette tendance ne va pas s’affaiblir au cours des années/décennies à venir. Au contraire, elle va s’amplifier. La pensée économique dominante, en complet décalage avec les réalités environnementales, prône toujours plus de croissance /développement/ consommation lesquels génèrent les activités qui sont à l’origine des périls cités ci-dessus. Cette logique économique imprègne nos valeurs elles-mêmes.

Dans ce contexte, suscité/aggravé par l’omnipotence des lobbies économiques,  rien d’étonnant à ce que ceux qui a priori détiennent le pouvoir de décision et la capacité d’infléchir le cours des événements, les pouvoirs publics, ne puissent adopter que des mesures bien souvent sans réelle efficience.

Les mesures adoptées jusqu’à présent par les pouvoirs publics ne sont pas à la hauteur des périls qui nous menacent. Or, eux seuls peuvent adopter les mesures drastiques et de portée générale qui permettront d’infléchir le cours des choses.

3ème constat :

Il n’y a que la mobilisation citoyenne qui puisse conduire les pouvoirs publics à adopter les mesures qui s’imposent.  Cette mobilisation citoyenne pour être entendue doit être massive et spectaculaire. Elle sera durablement efficace dès lors que nos réflexions et actions seront basées sur le respect des valeurs communautaires.

Force est de constater que, face à l’ampleur et à l’imminence des périls qui nous menacent, les actions d’information et de sensibilisation du public qui prennent parfois la forme d’actions très concrètes sur le terrain, ne suffisent plus. Il ne s’agit pas pour autant d’y renoncer.

Les pouvoirs publics ont le pouvoir de changer le cours des choses en adoptant des mesures de portée générale et de fonds, tout comme les citoyens, à travers leur responsabilité et leurs actions individuelles et collectives.

Pour contraindre les pouvoirs publics, une mobilisation générale s’impose.

Afin de réaliser cette mobilisation, les associations fondatrices suivantes :

Action Biosphère, Archipel Pacific, Association pour la Sauvegarde de la Nature Néo-Calédonienne (ASNNC), Cap Surprise, Comité-Défense de l’Environnement Koumac (CODEK), Coordination de Défense du Sud (Codefsud), Corail Vivant, Dayu Biik, Gondwana, Koné Avenir, Mocamana – L’Esprit Nature, Mwaciri morofacha, Point Zéro Base Line, Patrimoine et Histoire de Voh, Rhéébù Nùù, Riverains de la rue Barrau, WWF – France ont décidé de se regrouper et de coopérer au sein de l’association Ensemble pour la Planète dans le  but d’organiser à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie, et dans le prolongement de toutes les initiatives de ce type au niveau national ou mondial, un rassemblement citoyen.

Notre appel à la mobilisation pour la défense de notre environnement s’adresse à toutes les forces vives de la société civile, citoyens et groupements de citoyens, à l’exclusion, dans un souci d’indépendance, des entreprises et de leurs représentations, des institutions et des partis politiques. Ce rassemblement sera l’occasion de soumettre aux décideurs locaux (Etat, Nouvelle-Calédonie, Provinces, Communes) les doléances que nous exprimons et que nous entendons voir satisfaites dans leur domaine de compétence respectif.

Cette association qui se veut un relai de la société civile ne se revendique d’aucune appartenance quelle qu’elle soit.

A travers les actions menées par cette association, nous voulons interpeler nos concitoyens sans lesquels rien ne sera possible. Nous en appelons à leur responsabilité : l’avenir de la planète et de nos enfants est entre nos mains !

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, il est constitué par les présentes une association dont les statuts sont établis de la manière suivante :

Article 1 : DENOMINATION

L’association a pour dénomination : « Ensemble Pour La Planète ».

Elle pourra être désignée par le sigle : EPLP.

Article 2 : OBJET

L’Association a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, biologiques et non biologiques, le patrimoine historique et culturel, les espèces vivantes, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols et sous-sols, terrestres et marins, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, de promouvoir la découverte, le respect et l’accès à la nature et, d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de la santé publique, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ; de promouvoir  la durabilité forte du développement, ainsi que la solidarité, notamment intergénérationnelle, et l’égalité des genres ; de lutter contre le spécisme ;  de  soutenir et défendre en justice chacun de ses membres.

Article 3: MOYENS D’ACTION

L’association dispose de tous les moyens d’action autorisés par les lois et règlements et en particulier :

–       la création d’espaces d’information, d’échange, de réflexion et de communication sur des sujets relatifs à la défense de l’environnement et à la qualité de vie à long terme.

–       l’organisation périodique de manifestations citoyennes pour faire entendre aux pouvoirs publics les doléances de la société civile en matière d’environnement afin de peser sur leurs décisions et obtenir des réponses adéquates aux problématiques environnementales.

–       la création d’une interface entre les associations et les pouvoirs publics.

–       la participation active à la recherche et à l’élaboration de solutions aux problèmes environnementaux, urbanistiques, ou d’aménagement du territoire avec les institutions, les partis politiques et les entreprises, dans un esprit de coopération et d’équité sociale, selon les principes de la Charte de l’environnement.

–       l’utilisation des voies de droit administratives et judiciaires pour défendre les intérêts visés à l’article 2.

Elle a également pour objet de promouvoir en Nouvelle-Calédonie, et en dehors, ce type de démarches et de s’associer à toutes opérations de ce genre à travers la planète.

Article 4 : CHAMP TERRITORIAL

L’association exerce ses activités sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie y compris la Zone Economique Exclusive (ZEE) et son extension ainsi que dans les pays et territoires du Pacifique, y compris leur Zone Economique Exclusive (ZEE) éventuellement étendue.

Il en sera de même à l’égard de tout fait, bien que né en dehors de son champ de compétence ratione loci, de nature à altérer les espaces énoncés à l’article 2 et sis dans le ressort géographique de ses activités.

Article 5 : SIEGE

Le siège social de l’association est à Nouméa.

Le Conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

Article 6 : DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 7 : MEMBRES

L’association se compose de personnes physiques et morales.

Article 8 : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

  1. L’acquisition de la qualité de membre.

Peut être candidat à l’adhésion, toute personne physique ou morale (à l’exclusion des partis politiques et des syndicats) n’exerçant pas ou n’ayant pas exercé – à titre personnel ou professionnel – d’activités allant à l’encontre des buts poursuivis par l’association. L’admission des membres est soumise à l’agrément du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration a un mois pour valider ou invalider une adhésion à partir de la date de réception de la demande accompagnée de la cotisation due ; passé ce délai, et en l’absence de décision, l’adhésion est validée.

En cas de rejet de la demande, le montant de la cotisation sera restitué. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Les entreprises membres de l’association ne peuvent pas voter lors des assemblées générales et ne peuvent pas être élues au sein du conseil d’administration.

  1. Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre de l’association se perd par :

1/ la démission notifiée par écrit au président de l’association ;

2/ le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;

3/ l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour tout motif grave, l’intéressé ayant été informé par une lettre recommandée avec accusé de réception des faits qui lui sont reprochés et invité à présenter sa défense par écrit au moins 8 jours avant la réunion du Conseil d’administration.

Article 9 : COTISATIONS ET RESSOURCES

  1. Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale.

  1. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées :

  • des cotisations annuelles ;
  • des subventions publiques ;
  • des dons et legs privés que l’association peut recevoir ;
  • de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est composé de deux collèges.

Le corps électoral des deux collèges de l’année n est composé des membres de l’association ayant cotisé pour l’année n-1.

  1. Le collège des associations environnementales

Le collège des associations environnementales compte au maximum 20 membres.

Pour les associations membres, l’assemblée générale apprécie, après instruction préalable du Conseil d’administration, si la protection de l’environnement fait partie de leurs objectifs statutaires.

L’élection des associations de protection de l’environnement au Conseil d’administration se fait à main levée ou à bulletin secret si cela est demandé par une personne au moins.

Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sous réserve d’avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité sur la dernière place, est élu le candidat dont l’adhésion à l’association est la plus ancienne.

  1. Le collège des autres personnes morales et des citoyens

Le collège des autres personnes morales et des citoyens compte un nombre de membres dans la limite des deux tiers du nombre de membres élus dans le collège des associations environnementales, soit au maximum 11 membres.

Est éligible au Conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques.

Ne sont pas éligibles au Conseil d’administration, les personnes physiques et morales susceptibles de porter atteinte à l’indépendance de l’association.

L’élection au Conseil d’administration se fait à main levée ou à bulletin secret si cela est demandé par une personne au moins.

Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sous réserve d’avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité sur la dernière place, est élu le candidat dont l’adhésion à l’association est la plus ancienne.

  1. Dispositions communes

Chaque personne morale membre du Conseil d’administration désigne un de ses membres et éventuellement un suppléant pour la représenter au sein du Conseil d’administration. Ce représentant ne pourra pas être une personne susceptible de porter atteinte à l’indépendance de l’association, sous peine d’être exclue du Conseil d’administration.

En cas de vacance d’un membre du Conseil d’administration, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement et choisit le remplaçant parmi les membres de l’association, au sein du même collège d’appartenance. Le mandat du membre ainsi désigné prend fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’administration.

Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration pour le représenter à une séance du Conseil d’administration. Chaque membre du Conseil d’administration ne peut recevoir que deux pouvoirs au maximum.

Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitié des membres est présente ou représentée ou si le tiers des membres est présent.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, sur présentation de justificatifs, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association.

Le Conseil d’administration peut considérer comme démissionnaire tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura ni assisté ni été représenté à trois réunions consécutives. Il peut être pourvu à son remplacement selon les modalités prévues pour la vacance d’un membre du Conseil d’administration.

Les membres de l’association ne siégeant pas au Conseil d’administration, les personnes rétribuées par l’association, les personnes ayant qualité d’expert ou présentant des compétences particulières pourront être admis par le Conseil d’administration à ses séances, à celles du bureau ou à des commissions, avec voix consultative.

Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale et notamment :

– de contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes.

– de décider d’ester en justice devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou toute personne jouissant du plein exercice de ses droits civils.

En cas d’urgence, le président peut organiser par courriel une consultation ouverte.

A titre exceptionnel, le président peut décider de contracter ou d’ester en lieu et place du Conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.

Le Conseil d’administration est investi du pouvoir d’interpréter les présents statuts en cas d’ambiguïté.

Article 13 : BUREAU

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé, en sus du président, d’un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement en élisant un membre du Conseil d’administration, à défaut un membre de l’association, comme remplaçant.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut recevoir délégation du Conseil d’administration pour des actions nécessaires à la bonne marche de l’association.

Les vice-présidents assistent le président et le remplacent en cas de nécessité.

Le secrétaire veille à la transcription des procès verbaux sur les registres.

Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire et le remplace en cas de nécessité.

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il rend compte à l’assemblée générale de la situation financière.

Le trésorier adjoint assiste le trésorier et le remplace en cas de nécessité.

Pour toutes les opérations bancaires, une seule signature est exigée, en l’occurrence celle du président, d’un vice-président, du trésorier ou du trésorier adjoint.

Article 15: ASSEMBLEE GENERALE

Convocation

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

Seuls les membres de l’association ayant cotisé pour l’année n-1 pourront participer à l’assemblée générale de l’année n.

Les membres de l’association sont convoqués par courrier ou courriel par les soins du président ou du secrétaire au moins trois semaines avant la date de réunion de l’assemblée générale. Cette assemblée est également annoncée par voie de communiqué.

Ordre du jour

L’ordre du jour est déterminé par le Conseil d’administration et communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Toute proposition d’ordre du jour complémentaire déposée au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée.

Seules les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour peuvent donner lieu à décision de l’assemblée.

Quorum et vote

L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins des membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale sur la première convocation, l’assemblée générale sera à nouveau convoquée dans un délai maximum de vingt et un jours suivant la date de l’assemblée n’ayant pas pu délibérer, sans exigence de quorum.

Le nombre de délégations de pouvoir est limité à deux par personne présente.

Le vote s’effectue à main levée sur la base d’une personne/une voix et à la majorité simple des suffrages exprimés sauf pour l’élection du président et des membres du Conseil d’administration qui s’effectue selon les modalités prévues à l’article 10.

Déroulement

Le président sortant préside l’assemblée jusqu’à l’élection du nouveau président.

Le rapport sur la situation morale de l’association présenté par le président et le rapport financier présenté par le trésorier sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. L’assemblée approuve les orientations.

L’assemblée fixe les catégories et les montants des cotisations pour l’exercice à venir.

L’assemblée élit le président de l’association au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour peuvent participer au deuxième tour. En cas d’égalité à l’issue du premier tour, sont retenus les deux candidats dont l’adhésion à l’association est la plus ancienne. En cas d’égalité à l’issue du deuxième tour, sera élue président la personne dont l’adhésion à l’association est la plus ancienne.

L’assemblée élit ensuite les autres membres du Conseil d’administration selon les modalités prévues à l’article 10.

Article 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, arrêté par le Conseil d’administration, détermine les détails d’exécution des présents statuts et fixe les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’association.

 

Article 18 : RESPONSABILITE

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’association peut contracter toute assurance nécessaire pour ses différentes activités.

Article 19 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ou organismes de son choix, ayant un objet similaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 20: PRESIDENCE ET MEMBRE D’HONNEUR

Sur proposition du conseil d’administration sortant, l’Assemblée générale élit les présidents et membres d’honneur.

Il s’agit de personnes ayant rendu des services particuliers à l’association ou à la protection de la Planète; le titre de président ou membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

Ils sont dépourvus de droit de vote à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration sauf à être administrateur par ailleurs.

Leur désignation est à vie sauf décision contraire des membres d’honneur eux-mêmes ou de l’Assemblée générale d’EPLP en cas d’indignité.