Posts Tagged 'Droit'

Pesticides autorisés : jugement en référé favorable à EPLP (addendum)

Objet : ADDENDUM au communiqué du 30 juin 2017 / jugement en référé du recours d’EPLP visant à la suspension de l’arrêté dérogatoire du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2017-1039/GNC du 16 mai 2017 relatif aux substances actives et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA) autorisés en Nouvelle-Calédonie

Comme suite au communiqué de presse d’EPLP du 30 juin 2017 relatif au jugement en référé favorable à notre association (suspension de l’arrêté mentionné ci-dessus), nous souhaitons apporter les compléments suivants. 

Si en conséquence, ...

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Pesticides autorisés : jugement en référé favorable à EPLP

Objet : jugement en référé du recours d’EPLP visant à l’annulation de l’arrêté dérogatoire du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2017-1039/GNC du 16 mai 2017 relatif aux substances actives et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA) autorisés en Nouvelle-Calédonie

Le 30 juin 2017, le juge des référés du Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a rendu en urgence une décision favorable à EPLP en annulant l’arrêté mentionné ci-dessus, arrêté dont nul n’ignore qu’il a été pris pour contourner les précédentes victoires judiciaires d’EPLP ...

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Un arrêté LIBERTICIDE…

 

Objet : procédures en référé visant à l’annulation de l’arrêté du gouvernement de la NC n° 2017-1039/GNC du 16 mai 2017 relatif à l’agrément temporaire de substances actives et à l’homologation temporaire de produits phytosanitaires à usage agricole

Sur requête d’EPLP portée par Maître Yann Elmosnino (la 32ième en 9 ans dans le dossier pesticides à usage agricole… Quelle fatigue et quelle gabegie !), le juge administratif de la Nouvelle-Calédonie a, par jugement favorable à EPLP du 27 avril 2017 annulé l’arrêté n° ...

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L’affaire de la parité au CESE a été jugée…

Jugement rendu dans l’affaire dite « EPLP- parité CESE NC » et suites données

La journée de la femme, c’était le 8 mars. Mais ce n’était pas la fête à EPLP…
En effet, quelques jours plus tôt, le 22 février 2017, nous recevions du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie signification de ses décisions prises dans l’affaire dite de la « parité au CESE NC » (Conseil Économique, Social et Environnemental de Nouvelle – Calédonie).
Le TA NC a rejeté les requêtes d’EPLP et de Martine Cornaille ...

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Centrale SLN : la fin du charbon ?

Centrale SLN : on a échappé et on échappera sans doute définitivement à une 3° centrale au charbon !

EPLP inlassablement « à la manoeuvre » d’opposition (depuis 2007 !) a gagné sur ce point. Réjouissons-nous.

Notre source ?

Le rapport de la 2° mission d’experts en charge de l’évaluation de la centrale C de Doniambo. Il ne nous a pas été remis localement (malgré nos demandes réitérées !) mais nous l’avons trouvé sur le site du MEDDE (!) à :

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/009133-03_rapport_cle211b13.pdf

Nous l’avons lu. Et déplorons que les ...

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