Posts Tagged 'Droit'

ŒIL, révocation de la présidente, Martine Cornaille

Résultats du sondage « ŒIL, révocation de la présidente, Martine Cornaille » et gouvernance des organes de surveillance environnementale

EPLP a organisé un sondage en ligne du 31 août midi au 5 septembre 2017 minuit relatif à la révocation de la présidence de l’ŒIL de Martine Cornaille.
Nous souhaitons en partager les résultats avec tous les Calédoniens (voir ci-après) et nous comptons sur vous pour nous y aider parce qu’au-delà de la personne de M. Cornaille existent de forts enjeux de gouvernance.

Nous observons ...

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Pesticides autorisés : jugement en référé favorable à EPLP (addendum)

Objet : ADDENDUM au communiqué du 30 juin 2017 / jugement en référé du recours d’EPLP visant à la suspension de l’arrêté dérogatoire du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2017-1039/GNC du 16 mai 2017 relatif aux substances actives et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA) autorisés en Nouvelle-Calédonie

Comme suite au communiqué de presse d’EPLP du 30 juin 2017 relatif au jugement en référé favorable à notre association (suspension de l’arrêté mentionné ci-dessus), nous souhaitons apporter les compléments suivants. 

Si en conséquence, ...

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Pesticides autorisés : jugement en référé favorable à EPLP

Objet : jugement en référé du recours d’EPLP visant à l’annulation de l’arrêté dérogatoire du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2017-1039/GNC du 16 mai 2017 relatif aux substances actives et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA) autorisés en Nouvelle-Calédonie

Le 30 juin 2017, le juge des référés du Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a rendu en urgence une décision favorable à EPLP en annulant l’arrêté mentionné ci-dessus, arrêté dont nul n’ignore qu’il a été pris pour contourner les précédentes victoires judiciaires d’EPLP ...

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Un arrêté LIBERTICIDE…

 

Objet : procédures en référé visant à l’annulation de l’arrêté du gouvernement de la NC n° 2017-1039/GNC du 16 mai 2017 relatif à l’agrément temporaire de substances actives et à l’homologation temporaire de produits phytosanitaires à usage agricole

Sur requête d’EPLP portée par Maître Yann Elmosnino (la 32ième en 9 ans dans le dossier pesticides à usage agricole… Quelle fatigue et quelle gabegie !), le juge administratif de la Nouvelle-Calédonie a, par jugement favorable à EPLP du 27 avril 2017 annulé l’arrêté n° ...

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Jugement affaire deuxième fuite d’acide des 6 et 7 mai 2014 chez Vale NC

À la suite de la deuxième dévastation du creek de la baie nord  liée au déversement d’une solution de procédé acide issu du site de Vale NC, le Conseil d’administration d’EPLP décidait de demander réparation devant le juge.

Nous venons d’apprendre que le 10 mai 2017, le tribunal de police de Nouméa a condamné l’industriel du sud à 200 000 fcfp d’amende et a déclaré légitime notre demande d’intérêts civils. Il a fixé l’audience au 10 octobre 2017 à 14 heures.

Le ...

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