Rubrique : "Droit"

Le droit constitutionnel calédonien

Le Larje organise à l'université un colloque sur le droit constitutionnel calédonien. Cela devrait être passionnant et poser de vraies questions. Il ne s'agit pas encore d'élaborer des solutions de "sortie" ou de poursuite, mais de savoir où l'on en est ! Lundi 12 juillet 2010 (9h30-17h) La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France Mardi [...]

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Pesticides au TA, communiqué de presse

Suite au jugement rendu ce matin par le tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie,  voici le communiqué de presse rédigé par Martine Cornaille : Nouméa le 9 juin 2010 COMMUNIQUE DE PRESSE Nous rappelons que nous demandons depuis près de 3 ans que les produits phytosanitaires à usage agricole (= PPUA) contenant des molécules interdites en UE pour [...]

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Un Ecolodge à Casy, ouverture d’une enquête publique…

Un arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la construction d'un hôtel de 8000m2 sur l'Ilot Casy vient d'être publié. Si vous souhaitez donner votre avis sur le projet, voici les informations utiles… Pour ceux ne pouvant se rendre sur place, merci de nous communiquer vos remarques que nous nous chargerons de faire suivre. Vous pouvez nous [...]

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Rapport « d’étonnement » d’EPLP

Relatif à l’injection de SO3 à la centrale électrique au charbon Prony Energie Depuis les premiers tests sur l’émission de poussières dans l’atmosphère, Prony Energie a constaté son incapacité à respecter les seuils réglementaires. Mi-2009, une « solution technique » a été proposée et adoptée rapidement sans autre formalité de validation ni questionnement sur ses [...]

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Baie des citrons, avis du commissaire enquêteur

Actu flash : La commissaire enquêteur vient de donner un avis défavorable à la demande d’occupation du domaine public maritime à la Baie des Citrons dans le cadre du projet hôtelier… Complément d’informations : Madame le Commissaire enquêteur vient d’émettre un avis défavorable relativement au projet de complexe hôtelier 5* de la Baie des Citrons. [...]

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