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Convention d’Aarhus, EPLP demande son application en Nouvelle-Calédonie

Convention d’Aarhus, EPLP demande son application en Nouvelle-Calédonie
  • 30/04/2009 15:41
  • Droit
  • Commentaires fermés

Par un courrier du 30/04/09, EPLP demande l’application de la convention d’Aarhus à la Nouvelle-Calédonie. Notre assoctaition à donc écrit au 1er ministre afin de faire modifier le décret 2002-1187 du 12 septembre 2002 rendant cette convention applicable en métropole mais curieusement pas sur le Caillou…   Notre argumentaire détaillé est à lire dans le texte [...]

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